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Absence de documents et responsabilité d'un notaire

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2014
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    Bonjour.

    Présentation du problème et de ma question :

    Situation :

    1. Une dame (la mère), veuve depuis plus de 10 ans a vécu plus de 20 ans avec son époux dans un appartement que le couple avait acheté dans un immeuble (il y a donc plus de 30 ans)

    2. Le notaire (notaire de famille depuis 3 générations) s'est chargé au moment du décès du mari de la succession : les bénéficiaires étaient la mère (qui occupe toujours l'appartement) et plusieurs enfants.

    AUCUN problème de propriété n'a été soulevé à cette occasion par le notaire.

    Les événements actuels :

    1. La mère désire vendre une partie de ce bien et trouve un acquéreur.

    2. Le notaire contacte les enfants (qui sont tous d'accord pour fournir les documents et les accords nécessaires)

    3. Le notaire découvre qu'il n'y a aucun titre de propriété original (seul subsistent dans les papiers de famille des traces imprécises et non datées d'achats de parts mal identifiées)

    4. Le notaire ne propose rien, ne conseille rien, est bloqué par cette absence de document, et la vente échoue.

    Ma question :

    Au delà de l'inconvénient d'avoir perdu cette vente, la possession par la famille ou par le notaire d'un titre de propriété en bonne forme pour ce bien me semble indispensable : le fait que ce notaire ce soit chargé de la transmission de ce bien au moment du décès de l'époux semble signifier qu'il disposait à cette époque des pièces nécessaires.

    Existe-t-il des procédures de régularisation et comment faut-il les engager ?

    Le notaire me semble manquer à ses obligations :

    - de rigueur en ayant, il y a 10 ans, établi une succession sans titre de propriété ou en ayant depuis 10 ans perdu ces documents (ce qui semble inimaginable)

    - de conseil en ne proposant rien pour résoudre ce problème qui se posera à nouveau, certainement, pour une autre cession dans l'avenir.

    - s'il s'avère que le notaire continue a ne pas réagir, ou mal réagir, ou, pour le moins, réagir de manière non satisfaisante, quels sont les moyens d'action pour obtenir des éclaircissements après quelques mois de courriels, d'appels téléphoniques et de courriers sans effet ?

    Un grand merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Bonjour
    C'est très bizarre en effet !
    Il faut retrouver les actes aux Hypothèques (services Fonciers) le Notaire a t-il fait la demande ou pas, que cette dame ou ses enfants le fassent
    Dernière modification par Marieke ; 21/11/2014 à 16h30.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2014
    Localisation
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    Les Hypothèques, en effet, je transmet l'information : s'il n'y a aucune trace, cela commencera à devenir drôle...

    J'ai l'impression (je ne suis ni la mère ni les enfants) que tout le monde attend tout le monde, sans beaucoup avancer.

    Merci.

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