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Annulation de compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    4
    Bonjour a toutes et a tous

    e me permet de vous contactez afin d'éclaicir un problème lier a un achat de maison.


    Avec mon conjoint nous avons signés un compromis de vente le 31 juillet 2006 pour une maison d'une valeur de 90 000 euros frais d'agence inclus avec l'agence immobilière Arcadim, et nous avons reçu un exemplaire par lettre recommandée le 5 aout 2006. Mais malheuresement nous ne pouvons plus acheter cette maison car avec mon conjoint nous nous sommes séparés le 28 septembre. Je me suis renseignée sur votre site pour savoir si nous pouvons annuler la vente en ayant le moins de frais possible, hors je n'est trouvée que une clause disant que l'agence gardait les 10 % de frais que nous n'avons pas versé( frais s'elevant a 9 000euros), est ce possible d'avoir plus de renseignement et vers qui puis-je me tourné pour annuler la vente. J'ai contactez le notaire qui devait s'occuper de l'acte de vente et il m'a signalé que les frais s'éleverais a 153 euros pour leur par. Ai-je un autre recours que de payer les frais si il a lieu d'en payer.

    Merci par vance pour votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/10/2006 à 15h06.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il faudrait examiner le compromis signé .S'il ne comportait aucune condition suspensive et s'il était clairement indiqué que vous ne projetiez pas de financer cet achat à l'aide d'un emprunt, alors il n'est pas possible d'annuler la vente. Le vendeur pourrait alors vous contraindre par une procédure.

    En supposant le compromis ferme et définitif, vous pouvez toujours essayer de négocier son annulation, mais il est probable alors que l'agence vous demandera sa commission et le vendeur une indemnité.

    L'important, c'est de savoir ce que le compromis prévoyait pour le financement.
    Dernière modification par Protis ; 06/10/2006 à 12h50.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    4
    Merci de pour votre reponse.

    En effet le compromis contient un clause conditions suspentives en petit 3 il est preciser que : Obtention d'un pret d'un montant de 90 000 € aupres de tous organismes bancaires et financiers (caisse d'epargne) aux taux maximum hors assurance de 6 % fixe revisable variable ou modulable pour une durée maximum de 25 ans.

    Ai-je un recours supplementaire avec cette clause??

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Je suppose que vous avez demandé ce prêt auprès d'une banque . Qu'en est-il de la réponse ? Dans la mesure où vous vous séparez, il est probable que la banque refusera la demande de prêt. Il faut donc, immédiatement produire l'attestation de refus de la banque auprès de l'agence et du vendeur pour demander la nullité du compromis.

    PS :votre compromis comportait-il une date limite contraignante pour la production de cette attestation ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    4
    Oui j'ai une date mais elle correspond au rdv pour l'acte de vente chez le notaire celle ci est le 25 octobre 2006. Au niveau du pret nous n'avons toujours pas eu de reponse de la banque (caisse epargne notre banque) enfin pas a ma connaissance car je ne vit plus chez moi il ne veux plus me donner mon courrier. Par contre si jamais je dois payer, lui n'est pas d'accord pour payer sa par que puisje faire?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je ne vois pas l 'intérêt de votre conjoint à s'opposer à cette démarche. Il faut aller à la banque, leur expliquer la situation et demander l'attestation de refus.

    Il n'y a rien d'autre à faire, mais il ne faut pas lambiner.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    4
    Je vous remercie pour tout ces renseignements, je vais voir avec la banque et je vous donnerais des nouvelles, encore un grand merci.

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