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accès sur chemin privé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    Je suis proprietaire d'une maison dont l'accès est un chemin de 80 mètres appartenant en commun à 4 propriétaires dont moi-même.
    Un voisin et ami, non propriétaire du chemin a refait sa clôture limitant ce chemin et en a profité pour y placer un portillon afin que les 6 enfants des 2 familles puissent aller jouer les uns chez les autres.
    Sur les 4 propriétaires , 3 ont donné leur accord oral et un mauvais coucheur a porté plainte.

    Ce chemin est sans issue, le portillon et la clôture appartiennent à mon ami.
    pour venir chez nous il est de toute façon obligé d'emprunter ce chemin de 80 m de long. Le portillon créé un racourci de 70 mètres et limite donc la "gêne éventuelle" !
    Qu'en pensez-vous ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Hélas, du point de vue strictement juridique, le mauvais coucheur a le droit d'exiger que le portillon soit supprimé, si votre voisin et ami n'a aucun droit de passage sur le chemin privé, ce qui semble être le cas.
    Les actes de propriété feront foi, en ce qu'il n'y aura aucune trace de servitude profitant à votre voisin et ami.
    Dans ma famille, mes parents, héritiers de ma grand-mère, ont dû supprimer un portillon pratiqué dans la clôture de la propriété de ma grand'mère, pendant plus de 20 ans, pour que celle-ci rende visite à sa voisine : une fois la grand'mère et sa voisine décédée, les héritiers de la voisine ont exigé la suppression du portillon, faisant valoir qu'il n'y avait aucun droit de passage dans les actes notariés, et que le délai de 30 ans au-delà duquel on peut se prévaloir éventuellement d'un droit acquis n'était pas encore expiré.
    Les années passant, nous sommes en très bons termes avec ces nouveaux voisins, mais nous devons faire un détour pour leur rendre visite...
    La loi est dure, mais c'est la loi (dura lex, sed lex).
    Cordialement.

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