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Discussion : Préavis pour bail oral

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    J'occupe actuellement un logement loué sous bail oral, pour un loyer de 500 euros payé en liquide, depuis 2 ans.
    Il existe des témoins pour ce bail, mais pas de preuve d'un loyer autre que les retraits d'argent réguliers à la fin du mois.
    Le bailleur ne déclare pas les revenus de ces loyers.
    Au niveau de l'imposition, j'ai déclaré loger dans un logement "à titre grâcieux".

    Le bailleur me demande de quitter le logement sous 1 mois, sous prétexte qu'il doit loger le fils d'une amie qui habite loi de son lieu d'études.

    Je souhaiterais faire valoir mes droits et pouvoir bénéficier d'un préavis conforme à un bail légal.

    Comment faire ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    le pbl c'est que vous faites tout à l'envers : vous n'avez aucune preuve de paiement de vos loyers. pourqoui accepter de payer en liquide sans quittance ou recu ? si le bailleur ne declare pas ses revenus de loyers, ce n'est pas votre problème : vous devriez contourner et accumuler les preuves de votre occupation.

    alors pour commencer, est ce un meublé ? ou bien un logement vide ? pour les delais de votre preavis, c'est important.
    pouvez vous donner une date precise de votre entrée ? au passage, les retraits en liquide ne prouve rien du tout vous pourriez tres bien retirer en cash tous les mois 500 euros, ca ne prouve pas que vous les lui remettez ...

    par contre, puisque c'est la Periode, prenez contact Avec le CDI du coin et demandez innocemment, comment vous allez payer la taxe d'habitation pour le logement que vous louez .... ca leur mettra la puce a l'oreille.

    recevez vous du courrier a cette Adresse ? avez vous un Abonnement electricité ou telephone a cette Adresse ?

    et surtout la question : voulez vous rester ou non ? c'est aussi important pour nous.

    merci de vos reponses

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bon petit coup de gueule.
    Pourquoi diantre les gens s'inquiètent-ils de ce qu'il va leur arriver quand c'est trop tard. Je veux bien que si nul n'est censé ignorer la loi personne en réalité ne la connaît vraiment. Mais il n'est pas interdit d'avoir un peu de bon sens; pas interdit voire obligatoire d'agir en "bon père de famille" avec prudence et diligence.
    Entre l'un qui conclue un bail verbal en versant ses loyers en liquide sans quittancement et en déclarant aux impôt être logé à titre gratuit, et l'autre qui s'inquiète de sa facture d'eau alors qu'il a oublié de faire le relevé lors de l'état des lieux d'entrée...
    Pfffffff!

    Et avec ça d....ez vous les amis, j'ai besoin d'aide ça urge!

    Bon, c'était mon petit coup de gueule, faut pas chercher.



    Sinon je lis, et si j'ai un truc d'intéressant à dire, je ferai signe. Là je vois que golfy est sur la place alors ça roule!
    Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut [...], que le pouvoir arrête le pouvoir» (Montesquieu).

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour Golfy et merci pour votre réponse.

    Le studio est meublé. Un canapé-lit, deux tables, frigo, radiateur. Il n'y a pas la place pour plus.
    Je suis entré le 1er novembre 2012 exactement.
    Le bailleur se trouvait alors être une connaissance "positive" qui possédait ce logement et l'avait laissé vide plusieurs mois. Comme je cherchais un logement, il me l'a proposé. C'est pour cela qu'au départ, je n'ai pas fait attention aux questions de loyer en liquide, sans quittance, etc...
    J'ai payé l'année dernière la taxe d'habitation pour ce logement. C'est assez faible puisque sur Paris et pas de TV.
    Je reçois du courrier à cette adresse depuis le début, notamment courriers employeur et banque. Pas de TV, l'électricité et l'EDF sont reçus par le bailleur/propriétaire. Je luis verse le montant.
    Et oui, je souhaiterais rester. Mais au moins avoir le temps de chercher ailleurs.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    logement meublé : le bail est de au Minimum 1 an du coté du bailleur (un locataire peut partir et donner congé (par LRAR) quand il veut, avec un preavis de 1 mois).

    le bailleur, s'il veut que son locataire quitte le logement (pour vente du logement ou reprise par un membre de la famille ou lui-meme), doit en avertir son locataire au moins 3 mois avant la fin de l'année (bail de 1 an), par LRAR ..... il ne peut pas demander a un locataire de partir si aucune de ces raisons n'existe. il existe des lois, elles doivent s'appliquer.

    debut 1er nov 2012 => donc bail (verbal) reconduit pour une autre année le 31 oct 2013, ca veut dire que c'est trop tard pour lui pour vous demander de partir (surtout pour loger le fils d'un ami). too bad pour lui ; ce que vous devez faire ? donc vous lui repondez par LRAR, que non, son congé est nul puisque ne repondant pas à la loi,
    que vous ne quitterez pas le logement,
    que votre bail est bien reparti pour 1 an (jusqu'au 31 oct 2015)
    et que dorenavant, vous desirez payer par cheque, virement, Mandat ou cash (mais contre quittance !!! signée de sa part).

    ==> bref vous faites les choses comme vous devriez les faire (en ref au post de phoenix qui n'a pas tout a fait tort ... au passage). et ne declarez pas que vous etes "hebergé" ! vous payez un loyer, il est normal que le bailleur declare ces sommes au fisc. arretons de tricher à tout Niveau, et le monde s'en trouvera bien mieux. et surtout, changez bien les serrures pour qu'il ne vire pas vos affaires quand vous ne serez pas present (il suffit de changer le barillet de la Porte que vous remettrez en partant): rien d eplus facile et ca ne coute presque rien.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Golfy

    merci pour vos réponses rapides et claires

    j'enverrai la LRAR le plus vite possible.

    Merci encore

  7. #7
    Pilier Sénior

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    "bon père de famille"
    alerte ! cette expression vient d'être bannie du code...

    Blague à part, Phénix et Golfy vous ont bien conseillé. Les abonnements que vous avez à cette adresse sont une bonne preuve de votre bail, bien qu'oral. Il est inutile d'en signer un maintenant. Les lois s'appliquent quand même.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Re-bonjour

    voici un nouvel état des lieux :
    ma proprio a initié une procédure en saisissant un avocat, l'audience est prévue le 3 mars
    elle nie tout loyer payé et prétend que le logement était prêté gracieusement

    d'autre part, elle est entrée chez moi sans m'en avertir, et sans motif valable le 15/12/2014

    dois-je porter plainte pour violation de domicile ?
    conseillez-vous un avocat honnête, pas trop cher sur Paris ou proche banlieue ?
    Dernière modification par djikkers ; 19/02/2015 à 11h58.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Au niveau de l'imposition, j'ai déclaré loger dans un logement "à titre grâcieux".
    Avec ca, c'est mal parti.. Je comprends mal l'interet d'un tel mensonge, vous n'avez rien à y gagner, sauf évidemmetn si c'est la vérité...
    Je ne comprends même pas qu'en écrivant cela vous vous offusquiez de ce que le bailleur ne payerait pas d'impot, puisque vous êtes complice.


    Oui, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile en effet, mais il vaut mieux avoir des preuves, pas juste un indice indirect.

    J'ai toujours du mal a croire une histoire dans laquelle au départ tout se fait en direct et en confiance, et sans qu'il ne passe rien tout clashe, au point même d'aller au tribunal, ce qui coute très cher. Visiblement nous ne possédons pas tous les éléments. Vos preuves vont être faibles.
    Si vous n'etes pas solvables, vous n'aurez pas trop de mal a rester, si vous êtes solvable, d'ici quelques mois votre situation en particulier bancaire risque d’être difficile, auquel cas il vaut mieux chercher autre chose.

    Comme je cherchais un logement, il me l'a proposé. C'est pour cela qu'au départ, je n'ai pas fait attention aux questions de loyer en liquide, sans quittance, etc...
    J'ai du mal a y croire. C'est élémentaire de ne jamais payer en liquide, sauf a avoir une bonne raison.

    Il existe des témoins pour ce bail, mais pas de preuve d'un loyer autre que les retraits d'argent
    Qui vont témoigner quoi? De l'intention de vous loger et de votre intention de payer nn euros chaque mois, et comme vous n'avez rien payé (selon la documentation disponible) vous ne serez guère avancé qu'une petite protection selon la loi de 1989 mais avec une obligation de payer une grosse dette

    Selon la version du bailleurs, vous serez expulsé, mais vous n'aurez rien a payer puisque pas de loyer. Un choix à faire non?
    Dernière modification par ribould ; 19/02/2015 à 18h01.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    d'autre part, elle est entrée chez moi sans m'en avertir, et sans motif valable le 15/12/2014

    dois-je porter plainte pour violation de domicile ?
    heureusement qu'en novembre 2014 (voir ma reponse plus haut), je vous disais:

    et surtout, changez bien les serrures pour qu'il ne vire pas vos affaires quand vous ne serez pas present (il suffit de changer le barillet de la Porte que vous remettrez en partant): rien d eplus facile et ca ne coute presque rien.
    on se demande pourquoi vous cherchez des Infos puisque de toutes facons, vous ne suivez pas les Conseils.


    si le dernier : puisque vous etes logé a titre gratuit, eh bien ne payez plus de loyer

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