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Discussion : explication du constructeur pour abandon de chantier valable?

  1. #1
    Membre Junior

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    Voici le problème.

    Soit un constructeur ayant abandonné le chantier d'une maison individuelle en 2002 après avoir appris que ses clients étaient en instance de divorce.

    Ce constructeur écrit une lettre à Madame qui a repris contact avec lui en 2004 pour lui dire qu'il a cessé les travaux parce que ses ouvriers n'ont pu pénétrer dans la maison, le barillet de la serrure ayant été changé.

    Cette excuse est-elle valable pour lui?
    Le chantier n'est-il pas sous sa responsabilité tant qu'il n'a pas été livré?
    Un pro du bâtiment a en effet toute facilité pour changer une serrure, non?

    Ou alors, dans la mesure ou aucun des 2 clients en instance de divorce ne lui ont ordonné de reprendre le chantier, est-il exonéré de sa responsabilité?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour
    Y a-t-il quelqu'un qui pourrait me renseigner?
    C'est urgent.
    Merci d'avance.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je n'y connais pas grand chose en contrat de construction, mais il me semble bizarre d'avoir attendu autant de temps...
    autre chose : le constructeur n'a pas eu le solde du contrat, mais a-t-il écrit qu'il abandonnait le chantier ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le chantier n'est-il pas sous sa responsabilité tant qu'il n'a pas été livré?
    Normalement, si vous étiez en contrat avec le contructeur, le terme c'est "réceptionné", pas "livré". Vous étiez maître d'ouvrage me semble-t-il et non acquéreur à un promoteur.
    Oui, l'entrepreneur ou le constructeur a la responsabilité du chantier jusqu'à la réception, mais si le maître d'ouvrage "prend possession des lieux" avant le réception, cela provoque le transfert de responsabilité et, qui plus est, si cette prise de possession des lieux ne fait pas suite à un constat de retard de chantier, ladite réception se trouve réputée sans réserve. Alors, si la maison n'était pas finie, vous n'avez pas de recours pour obtenir les finitions.

    Bien sur qu'un entrepreneur peut changer facilement des serrures, mais il s'est trouvé dans un cas délicat. S'il avait fraturé la serrure et s'il était entré alors que vous (ou votre futur ex) était en train de vaquer à des occupations recommandant l'intimité ! vous auriez hurlé "à la violation de domicile"... alors, comprennez-le, votre entrepreneur.

    Il faudrait nous expliquer pourquoi cette serrure de chantier a été changée... Si c'est bien l'un de vous deux (futur ex mari ou future ex épouse) qui a changé la serrure.

    Ou alors, dans la mesure ou aucun des 2 clients en instance de divorce ne lui ont ordonné de reprendre le chantier, est-il exonéré de sa responsabilité?
    Il est devenu exonéré de sa responsabilité sur le chantier par le changement de serrure qu'il n'a pas pu interpréter autrement que comme une prise de possession des lieux valant réception.

    Il faudrait également nous expliquer la nature des travaux non finis et où vous en êtes resté avec le constructeur côté paiements.

    En tout cas, une chose est certaine, en se contentant de ce que vous venez d'expliquer, il y a des fautes de votre côté et rien ne prouve qu'il y en ait du côté du constructeur. Le constructeur n'a pas "abandonné le chantier" pour cause de votre divorce mais parce que l'accès lui en avait été rendu impossible.

    Comme dit Rac8, votre levier, c'est éventuellement un courrier que le constructeur vous aurait fait, et ses éventuelles maladresses de rédactions qui pourraient vous permettre de renverser la vapeur de votre côté.

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci d'avoir répondu.

    Voici les précisions demandées :

    Le chantier est inhabitable et n'a donc jamais été habité.

    Le constructeur l'a abandonné alors que n'avaient été faits ni l'enduit extérieur, ni les peintures intérieures, ni les raccordements aux réseaux (eau, assainissement, électricité)et que les sanitaires (WC, lavabo) n'avaient pas été posés.

    Toutes les factures étaient payées d'avance. Le constructeur n'a jamais réclamé la dernière facture qui aurait couvert les finitions ci-dessus mentionnées.
    Le constructeur n'a jamais essayé de contacter l'un d'entre nous par téléphone ou par lettre.

    Les maîtres d'ouvrage en cours de divorce avaient d'autres chats à fouetter que de courir après le constructeur. De plus, ils avaient épuisé le crédit immobilier à leur disposition et auraient dû puiser dans leurs fonds propres pour payer ces finitions.

    Personne n'a changé la serrure.


    Mais le constructeur écrit aujourd'hui qu'il n'a pu finir le chantier car la serrure avait été changée et qu'il a en vain tenté de contacter l'un d'entre nous.
    Il ment.

    Evidemment, c'est difficile à prouver.

    Retour à la question de départ, le chantier étant inhabitable et n'ayant jamais été tacitement réceptionné, est-il toujours sous la responsabilité du constructeur?

    Merci d'avance.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Si vous n'y êtes pour rien dans le soit-disant changement de serrure, ça change tout, mais comme vous dites, il faut "prouver". Pour prouver, un seul moyen, les écrits qui restent.

    Commençons par le commencement = le contrat et sa date de livraison. Il y a retard imputable au constructeur s'il n'y a pas de PV de réception + livraison et remise des clés, antérieurs à cette date.

    Mais ce n'est pas suffisant = =>vous deviez relancer le constructeur et dénoncer le retard par lettre recommandée ou exploit d'huissier.

    Le constructeur dit avoir cherché en vain à vous joindre ==> qu'il le prouve, qu'il montre les lettres recommandées ou exploits d'huissier allant en ce sens.

    Effectivement, dans l'absolu le chantier est encore sous la responsabilité du constructeur mais vous aurez du mal à le prouver si vous n'avez pas de traces de relances pour qu'on vous livre cette maison. 4 ans "d'abandon" de chantier, c'est très long. J'imagine mal un juge, si cela part au tribunal, se rangeant de votre côté faute de preuve... d'autant que vous n'avez pas payé les finitions.

    N'avouez surtout pas que vous avez consommé l'argent des finitions pour autre chose. Cela vous portera forcément tort.

    Je crains que le constructeur ait plus de billes que vous pour défendre sa position.

  7. #7
    Membre Junior

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    Pour info supplémentaire,

    J'ai demandé la réception du chantier sans réserves par LR AR de décembre 2005. Celle-ci m'a été retournée par La Poste, le constructeur ne s'étant pas donné la peine d'aller la retirer.

    Il n'y a pas de litige entre le constructeur et nous. Nous ne souhaitons pas aller au tribunal contre lui. Je suppose que la situation l'a bien arrangé puisqu'il ne nous a pas relancés.

    Mon ex et moi sommes déjà en conflit au sujet de la liquidation.
    Nous nous sommes séparés en cours de chantier et, pour achever la construction, nous aurions dû employer nos fonds propres.
    Mon ex ne l'a jamais souhaité. Par contre, elle essaie de me mettre sur le dos le fait que le chantier soit inachevé.

    La question de départ entre dans le cadre du conflit avec mon ex : elle a obtenu du constructeur une lettre où il dit avoir arrêté les interventions car la serrure avait été changée (c'est faux) et essaie de me mettre ce prétendu changement de serrure sur le dos afin de réduire ma part sur la revente du bien.

    Mais pour moi, si le constructeur était de bonne foi et qu'il avait réellement trouvé la serrure changée alors que le chantier était inhabitable et inhabité, il aurait dû mettre une nouvelle serrure et continuer ses interventions.

    Merci de vos avis sur la question.

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