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acte de propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    77
    Bonjour, J'ai mandaté une agence pour vendre la maison de mon papa DCD, celle-ci me demande le titre de propriété. Je n'ai pas ce titre mais j'ai demandé au notaire s'il l'avait. Il a écrit au bureau des hypothèque car il n'a pas l'acte non plus. Que se passe -t-il s'il ne retrouve pas le titre de propriété, je ne peux plus vendre?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Précisez de quelle façon votre père est devenu propriétaire de ce bien immobilier (achat avant ou pendant son mariage, succession) ?
    Dans un premier temps, rendez-vous à la mairie du lieu de situation de cette maison. Consultez le cadastre aux fins d'y relever le maximum de renseignements, notamment les références cadastrales (section,n°).
    Ensuite rendez-vous à la Conservation des Hypothèques. A l'aide de ces renseignements obtenus en mairie et les date et lieu de naissance de votre père, il serait très étonnant que vous ne retrouviez pas de traces de ce titre de propriété.
    En effet, il semble paradoxal que votre père ait habité cette maison, que les impôts locaux annuels aient été payés sans qu'aucune trace de sa propriété n'existe.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    77
    Papa a racheté cette maison à ses deux soeurs en 1961 pour faire cesser la licitation en indivision. La maison est bien cadastrée, il n'y a pas de problème de ce côté.Néanmoins,je vous explique brièvement comment cette maison est rentrée dans la famille.Durant la guerre, une maison où résidait la famille de mon père et mon père, a été bombardée et entièrement détruite. De par ce fait, le village a relogé la famille momentanément dans une autre maison et le village leur a donné un terrain pour reconstruire une maison. C'est ce que je viens d'apprendre par une de mes tantes ce matin. Nénmoins, elles n'ont eu en main aucun acte de ce terrain à leur souvenir. J'ai téléphoné pour donner ces éléments au clerc de notaire qui fait une démarche auprès des hypothèques et je pense téléphona à la mairie du village car eux ont forcément une trace de ce terrain. C'est bien compliqué tout cela. De toute façon, j'ai demandé ce qui se passe si rien n'est retrouvé. Le clerc m'a répondu que comme cela faisait + de 30 ans que papa réside dans cette maison et que toutes les taxes suivent, il faut juste que 2 personnes attestent que papa habitait bien dans ce village depuis de nombreuses années. Ce n'est pas un problème, ce fût la seule famille disséminée durant la guerre avec autant de victimes civiles. Voilà j'espère que nous aurons les documents sinon, la maison ne pourra être vendue

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Nouvelle question :
    - cette licitation faisant cesser l'indivision entre votre père et vos tantes a très certainement été l'objet d'un acte notarié ?
    Ce genre de transaction se passe toujours par notaire interposé.
    Or, l'acte rédigé à cette occasion doit bien exister ?
    La Conservation des Hypothèques devrait pouvoir vous apporter la réponse, car depuis 1956 toutes les mutations immobilières sont obligatoirement publiées dans ce service public.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    77
    Oui, dans le jugement de divorce de mes parents, il est mentionné cette licitation faisant cesser l'indivision, avec la date et le notaire. C'est la même étude qui est chargée du dossier de succession de papa et ils n'ont rien trouvé à ce jour comme acte en leur étude c'est pour cela que le clerc a écrit à la conservation des hypothèques. Tout cela est bien compliqué

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Alors, le notaire en question ayant dressé l'acte de cession de droits indivis faisant cesser l'indivision n'a pas publié l'acte à la Conservation des Hypothèques.
    Rendez-vous à l'étude de ce notaire et vous aurez peut être l'explication, lui-même ( ou son successeur) devant vous préciser les date et référence de l'accomplissement de cette formalité auprès du service public ci-dessus.
    DETHAU

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