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Discussion : droit de passage et droit de passage conventionnel

  1. #1
    Membre

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    bonjour et félicitations pour ce site
    je suis propriétaire d'un terrain ou existait un droit de passage pour déservir un grand terrain mitoyen désormais constructible qui avait déjà un accès sur la voie publique;or au remenbrement il a été désservi aussi par un chemin.je pensais que le droit de passage était caduque(arti 685.1 du cc)donc j'ai planté une haie de sapins il y a 20ans le long de ce passage;en plus il ne figurait pas sur mon acte de vente.or il s'agirait d'un droit de passage conventionnel notarié(article 1134 du cc)la propriétaire du terrain me demande de couper ma haie.que dois je faire?couper la haie de sapins au pied ou les arracher,d'autre part deux arbres plantés à coté surplombent ce droit de passage dois je les couper?sur ce terrain qui m'appartient peut on creuser pour passer des égouts?peut on passer en voiture ou a pied seulement,dois je mettre une barrière aux deux bouts?qui entretien ce terrain? quel recours si je ne suis pas dans mon droit?
    je vous remercie pour vos conseils et une réponse la plus complète possible

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Déjà de la lecture :
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm
    Ensuite il faut retrouver comment est rédigée la convention demandez à la voisine son acte pour vérifier sa validité.....
    Il devrait y être porté l'assiette le passage , l'entretien...etc
    En fonction vous verrez si vos arbres gènent ou pas....

  3. #3
    Membre

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    bonjour
    je vous remercie pour votre aide,je vous donne quelques détails pour mieux cerner ce problème complexe.une partie de cette parcelle provenait de terrains appartenant à plusieurs propriétaires.si bien que ce n'est pas trés lisible pour un non initié.sur l'acte de la propriétaire qui revendique ce droit de passage et ceux qui m'ont vendu cette parcelle,à un endroit il est noté qu'il n'existe pas de servitudes et à la fin de l'acte il est mentionné que la vente a lieu moyennant l'octroi d'un droit de passage au profit des vendeurs ,d'une largeur de 3m acquise par mes vendeurs à un autre propriétaire puis le prix pour l'enregistrement;enfin il est dit que par suite du paiement dudit prix les vendeurs se désistent de tous droits de privilèges .Il n'y a rien d'autre que je sache ;alors que faire?
    merci pour votre aide et vos textes sur les servitudes.
    pouvez vous me conseiller rapidement
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc ils ont bien un droit de passage de 3m sur un terrain qui vous appartient donc à vous de voir pour vos arbres si le passage respecte cette largeur ...
    Pourquoi veut-elle maintenir ce passage et en quoi votre haie gène t'elle ? Il faudrait voir le Notaire et retrouver les actes car il faut vérifier si l'assiette est indiquée au Bureau des Hypothèques également et si rien n'a été précisé sur l'entretien
    Dans la mesure ou le terrain n'est pas enclavé et si actuellement il n'y a pas de canalisations non ils ne peuvent rien faire qui aggraverait la servitude de passage...
    Sinon ils peuvent l'emprunter (si ce n'est pas précisé passage à pied) en voiture en effet mais ne pas stationner....

  5. #5
    Membre

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    bonsoir;je vous remercie pour vos conseils qui me sont trés utiles dans ma réflexion.Ce acte est incrit au bureau des hypothèques sous cette forme je pense.Donc si je coupe ma haie et laisse libre les deux extrémités,le sol étant de l'herbe que j'entretien,doit je continuer à l'entretenir? pensez vous qu'un véhicule peut l'emprunter? ou à pied seulement ?si c'est le cas et si ce vehicule passe et dégrade ce terrain meuble et trés enneigé l'hiver que puis faire?le propriétaire peut il faire passer des tuyaux(égouts éventuellement)si rien n'est précisé ,comme je pense c'est le cas. De plus n'étant pas inclu dans mon acte notarié, que puis je faire ?et si un jour je vend ma maison que dois je faire?
    je vous remercie en attendant votre réponse et je m'excuse de vous prendre beaucoup de votre temps pour la recherche mais c'est un gros souci pour moi.
    je vous souhaite une bonne soirée

  6. #6
    Membre

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    Citation Envoyé par Forums
    bonsoir;je vous remercie pour vos conseils qui me sont trés utiles dans ma réflexion.Ce acte est incrit au bureau des hypothèques sous cette forme je pense.Donc si je coupe ma haie et laisse libre les deux extrémités,le sol étant de l'herbe que j'entretien,doit je continuer à l'entretenir? pensez vous qu'un véhicule peut l'emprunter? ou à pied seulement ?si c'est le cas et si ce vehicule passe et dégrade ce terrain meuble et trés enneigé l'hiver que puis faire?le propriétaire peut il faire passer des tuyaux(égouts éventuellement)si rien n'est précisé ,comme je pense c'est le cas. De plus n'étant pas inclu dans mon acte notarié, que puis je faire ?et si un jour je vend ma maison que dois je faire?
    je vous remercie en attendant votre réponse et je m'excuse de vous prendre beaucoup de votre temps pour la recherche mais c'est un gros souci pour moi.
    je vous souhaite une bonne soirée
    bonjour
    je m'excuse de vous solliciter à nouveau mais pourriez vous m'apporter une réponse à mon dernier message car je suis un peu pris de court.D'autre part pour compléter vos arguments trés précis ,avec mon dossier je dois me diriger vers quelle personne? un expert en droit rural,un avocat en droit rural,etc....
    je vous remercie vivement pour toutes ces informations

  7. #7
    Membre Cadet

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    bonjour.En effet s'il s'agit d'une servitude de passage conventionnelle,vous devez enlever votre haie,et vous devez continué d'entretenir le chemin,je suis propriétaire d'u terrain et mes voisins disent avoir 1 servitude de passage chez moi,hors que leurs actes se stipulent rien mais le cadastre lui l'indique,je viens de perdre mon procès alors que toutes les chances étaient de mon coté,méfiez vous,la justice se contredit parfois(c'est mon cas)le juge a fait de mon terrain une servitude conventionnelle alors que ce chemin était à l'origine qu'une tolérance de l'ancien propriétaire qui avait beaucoup de terrain.
    Dans votre cas,je pense que oui,les vehicules peuvent l'emprunter .Pensez à prendre des photos si vous constatez une dégradation de votre terrain(très important).Si vous vendez votre maison,vous serez dans l'obligation de prevenir les futurs acquéreurs pour éviter qu'ils se retournent contre vous.
    Normalement,ils ne peuvent pas faire passer des tuyaux mais ils ont le droit de faire une demande,si vous n'êtes pas d'accord ,au juge.
    Bon courage,je sais ce que vous vivez,je subis encore leurs passages alors qu'ils ont un plus grand accés que moi sur la voie publique.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Margy Voir le message
    bonjour.En effet s'il s'agit d'une servitude de passage conventionnelle,vous devez enlever votre haie,et vous devez continué d'entretenir le chemin,je suis propriétaire d'u terrain et mes voisins disent avoir 1 servitude de passage chez moi,hors que leurs actes se stipulent rien mais le cadastre lui l'indique,je viens de perdre mon procès alors que toutes les chances étaient de mon coté,méfiez vous,la justice se contredit parfois(c'est mon cas)le juge a fait de mon terrain une servitude conventionnelle alors que ce chemin était à l'origine qu'une tolérance de l'ancien propriétaire qui avait beaucoup de terrain.
    Dans votre cas,je pense que oui,les vehicules peuvent l'emprunter .Pensez à prendre des photos si vous constatez une dégradation de votre terrain(très important).Si vous vendez votre maison,vous serez dans l'obligation de prevenir les futurs acquéreurs pour éviter qu'ils se retournent contre vous.
    Normalement,ils ne peuvent pas faire passer des tuyaux mais ils ont le droit de faire une demande,si vous n'êtes pas d'accord ,au juge.
    Bon courage,je sais ce que vous vivez,je subis encore leurs passages alors qu'ils ont un plus grand accés que moi sur la voie publique.
    voir ici:
    Qui est responsable, le vendeur ou le notaire
    cdt,

  9. #9
    Pilier Junior

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  10. #10
    Pilier Sénior

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    et moi je dis que depuis OCTOBRE 2006 le sujet doit être traité
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Cadet

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    je tiens a signaler que mon procès a duré plus de deux ans et vient de se terminer alors ceux qui ne sont pas passer par là ne peuvent pas savoir de quoi ils parlent.Il est vrai que j'ai souhaité aidé cette personne afin de ne pas se faire avoir comme moi,et donc que je n'ai pas regardé la date à laquelle était émise sa requète.Je m'apercois que sur les forums,il y a vraiment des gens qui s'amusent en critiquant.Bonjour la solidarité!!!En attendant,je dois payer les frais d'avocats de la partie adverse soit 3000 euros et je voulais juste empecher que ca arrive à quelqu'un d'autre.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Votre élan est louable...mais je ne vous PERMETS PAS de critiquer mon intervention !

    Ma remarque n'était nullement offensante, et je l'ai faite pour éviter de perdre du temps sur une question tombée aux oubliettes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!

    Il y a assez de questions quotidiennes sur le forum pour éviter de déterrer des questions vieille de plus d'un an
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis un peu sur la defensive,en effet.J'ai recu mon courrier hier du tribunal comme quoi j'avais perdu mon procès et pourtant mon dossier était en béton.Peut être pouvez vous m'aider car je compte faire appel?
    Vous vous y connaissez en servitude de passage?

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas de pb, moi aussi je suis un peu nerveuse ces temps-ci...

    Ouvrez un post et exposez-nous votre souci nous pourrons peut-être vous aider.

    Perso, je ne suis pas rancunière, et la spécialiste des droits de passage va bientôt revenir de ses vacances...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    merci,comment ouvrir un post.C'est la première fois que je vais sur un forum.

    Merci d'avance

  16. #16
    Pilier Sénior

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    qd vous cliquez sur "immobilier" en haut, vous êtes sur le sommaire des discussions de l'immobilier, il suffit de cliquer sur le carré "Nouvelle discussion" et voilà
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Margy Voir le message
    je tiens a signaler que mon procès a duré plus de deux ans et vient de se terminer alors ceux qui ne sont pas passer par là ne peuvent pas savoir de quoi ils parlent.Il est vrai que j'ai souhaité aidé cette personne afin de ne pas se faire avoir comme moi,et donc que je n'ai pas regardé la date à laquelle était émise sa requète.Je m'apercois que sur les forums,il y a vraiment des gens qui s'amusent en critiquant.Bonjour la solidarité!!!En attendant,je dois payer les frais d'avocats de la partie adverse soit 3000 euros et je voulais juste empecher que ca arrive à quelqu'un d'autre.
    bonjour et expliquez bien votre cas avez vous visité les lients que j'ais postés ( en bleu vous cliquez dessus et vous y trouverez dex sources et explications)
    moi aussi j'y suis "passé" et on vient de perdre en appel nous en somme a 38.000 euros de pertes financières ,j'ais rendez vous avec une association pour savoir si nous pouvons aller en cassation et nous n'avons qu'un mois pour prendre une décision, je vous signale que notre affaire a débutée en mars : 1998!!!
    si vous dévellopez bien votre cas sans "citer" les noms des notaires, avocats...etc :RAC 8 qui est tres calée en ce domaine et cela en plus d'etre tres BELLE... vous expliquera la marche a suivre.
    en sachant toutefois que le forum ne va pas remplacer les conseils d'un avocat spécialiste en droit immobilier.
    vous dévelopez bien votre affaire chronologiquement, sans vous énerver avec le + de détails possible
    cdt,
    castor.
    Dernière modification par Castor ; 05/01/2008 à 18h13.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Quel charmeur ce CASTOR...mais ne confondez pas l'avatar et la réalité...qui vous est inconnue
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  19. #19
    Membre Cadet

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    c génial de voir que des gens sont prets a vous aider. Je vais donc suivre le conseil de RAC8 et ouvrir un post.Ainsi je pourrais expliquer mon histoire.Je suis désolée pour castor.J'espère que vous trouverez uns solution à votre problème.Bon courage
    Merci à vous

  20. #20
    Pilier Cadet

    Infos >

    ouvrer vite votre post pour nous raconter votre histoire qui m'intéresse beaucoup !

    merci pour nous faire partager votre malheureuse expérience afin d'éviter de tomber dans un "piège".

  21. #21
    Membre Cadet

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    j'ai ouvert mon post
    Vous pourrez voir que les textes de lois ,parfois ne suffisent pas pour vous faire gagner."intitulé servitude de passage"
    merci à tous

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