Vos question à l'Avocat
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puit en mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    11
    bonjour ,
    cette fois -ci j'ouvre une nouvelle discussion et tiens tout d'abord à vous remercier pour les réponses que vous m'avez apporté à la précédente question sur le droit de passage (non habituée au forums de discussion , mes réponses se sont peut-être perdue ; mais l'article 682 du code civil dit en bref que tout terrain enclavé se verra attribué un passage de servitude par un tribunal ).
    ma question est la suivante :
    un puit qui est mitoyen sur deux terrains ( 50% et 50%) ,qui a été établi à cet endroit par erreur du propriétaire d'un des terrains , lequel a signé le registre du cadastre acceptant par là cette mitoyenneté , me réclame le puit et veut que je lui cède une parcelle de terre autour du puit ; je ne souhaite pas concerver ce puit en l'état actuel des choses , mais lui céder du terrain remettrait en cause mon permis de construire (je n'aurais plus la superficie suffisante ).je sais que j'ai la jouissance à 50% du puit mais comment puis-je le forcer à le boucher ou à le déplacer ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Bonjour

    Je n ai pas la réponse mais j aimerai connaitre quelles sont vos possibilités en suivant ce nouveau sujet de discussion.
    A vous lire je pense que quoiqu il se passe au sujet de ce puits puisqu il est mitoyen les frais seront donc 50/50.
    En plus je suis surprise de voir qu un puits se trouve mitoyen par erreur ?
    Quand à déplacer un puits, je ne sais pas si techniquement c est réalisable car en fait je pense qu un puits est créé à l endroit précis d une source donc est ce possible !!! Si oui, j imagine que les frais pourront être élever face à de tels travaux.
    En attendant que d autres internautes vous répondent, n y a t il pas possibilité pour que votre voisin puisse avoir le puits puisqu il le réclamne de faire un échange de parcelle afin que tout le monde s y retrouve soit vous garderiez ainsi les m2 qui vous sont indispensables pour construire et votre voisin aurait le puits. Exemple si le voisin veut du terrain autour du puits pour 10 m2 , ne peut il pas vous redonner ces 10 m2 sur une autre partie de son terrain attenant au votre ?

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    11
    effectivement , l'échange de parcelle de terre peut être une solution .
    pour répondre à votre question , le puit est mitoyen car lors de sa construction (il y a bon nombre d'année ) , il n'y avait pas de borne visible délimitant les terrains puisque chacun d'entre eux étaient entrenu par des agriculteurs autres que les propriétaires et dans ces cas là , les bornes tombents régulièrement jusqu'au jour où elles disparaissent dans les rouleaux ! le bornage a été refait pour la vente du terrain que nous allons acheter . Je comprends que le voisin veuille récupérer son puit même s'il ne l'a jamais utilisé ( terrain nu) mais d'un autre côté , je fais le choix d'acheter un terrain certes , mais j'estime que les frais liés à ce puit (pour tout rebouchage ou autre ) ne m'incombent pas , idem pour les frais de notaire si on doit faire un échange de parcelle ! de plus , sur mon terrain je devrais un passage de servitude au terrain qui se trouve dernière le notre ce qui réduit la largeur de mon terrain !!!!!! si ça continue , ma terrasse se retrouvera bientôt sur la clôture ! situation compliquée ??? noooooon !!! si on se bat pour se terrain c'est à cause du prix : impossible de retrouver une parcelle de 1500m2 à ce prix !
    -----
    pour simplifier l'affaire , le rebouchage du puit semble être le plus évident , mais je ne sais pas comment obliger le propriétaire à le faire *?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2006 à 09h15.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Si votre voisin veut le puits, il n acceptera jamais de le reboucher !!

    Pour ce qui vous concerne, pourquoi souhaitez vous reboucher ce puits ? Il vous gène pour l implantation de votre maison ?

    S il ne vous gène pas, pourquoi ne pas le laisser tranquille ce puits sutout si c est un vieux puits tout en pierre cela a son charme et si votre voisin veut l utiliser il peut installer une pompe donc pas besoin d avoir du terrain autour pour puiser l eau ! C est juste une autre idée qui peut s appliquer à vous aussi, si par la suite vous avez besoin d arroser des plantes ou des arbres sur vos 1500 m2, c est moins onéreux d acheter la pompe que de payer l eau de la ville sans compter que l eau devient rare et de plus en plus chère, donc c est une aubaine d avoir un terrain avec un puits.

    cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    11
    si c'etait si simple , je foncerais !!! mais non ! mon terrain est desservi par un chemin de servitude non reconnu comme tel pour l'instant puisque aucun acte notarié n'a été établi ; tous les propriétaires concernés nous autorisent le passage sauf lui !! car il veut son puit !!!ce qui bloque aussi notre permis de construire !!! youpi !!!solution , aller au tribunal où on nous accordera presque automatiquement le droit de passage puisque terrain enclavé mais vu les problèmes que nous pose ce personnage , il est hors de question que nous acceptions la mitoyenneté de quoi que ce soit !! je ne veux en aucun cas avoir à partager les responsabilités , l'entretien , ....ect je n'ai pas envie de passer mon temps au tribunal parcequ'il en refusera sa part de responsabilité ! sinon biensur que je serais heureuse d'avoir la possibilité d'utiliser le puit !
    donc pour récapituler :
    1) signera droit de passage que si on lui "rend"son puit
    2) ne pourrait échanger parcelle de terre que si je suis propriétaire du terrain
    3) ne serait propriétaire du terrain que si permi accepté et donc si droit passage accepté

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Voilà tout est dit ! et en effet la partie n est pas gagnée !

    J espère qu on vous apportera des solutions

    Moi j ai épuisé mes idées

    Et je comprends mieux maintenant votre idée de boucher le puits.

    Cordialement
    Dernière modification par Profil ; 04/10/2006 à 15h16.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    merci marie 13 de vous être interressée à mon problème ! peut-être à une prochaine fois sur le forum ! dès que j'aurais des solutions je ne manquerais pas de les partager sur ce forum !
    pour l'instant on va essayer de négocier ...
    donc à suivre !
    bye

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    Cette discussion m'intéresse, savez-vous si un puit qui se trouve en mitoyenneté 50/50 et a été recouvert en maçonnerie peut-être réouvert et utilisé par l'un ou l'autre, voir les 2 propriétaires et si oui, faut-il l'autorisation des 2 propiétaires?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    je manque cruellement d'information d'où ma question sur ce site ; cependant , pour réouvrir un puit il faut en informer la mairie car si je ne me trompe tous les puits doivent être déclarés (peut-être en vu d'une nouvelle taxe ???) de plus , un puit en mitoyennté ça peut être génial mais aussi problématique : partage des responsabilités , ect .....à savoir que légalement , sauf acte notaré disant le contraire , ce puit ne vous appartient qu'à 50%; donc pour le réouvrir il faut minimum l'accord de votre voisin , voir un acte notarié donnant la servitude de ce puit !

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    65
    Merci Natounne, j'au juste envie d'installer une pompe dans ce puit pour arroser le jardin, je pense que je vais en parler avec mon voisin et je verrais bien si il n'y voit pas d'inconvénient. En tout cas aucune trace de puit sur notre acte de propriété, c'est notre vendeur qui nous a indiqué l'endroit où il se trouvait. Si mon voisin est d'accord je crois que nous omettrons d'en informer la Mairie (raz le bol des taxes) sinon nous en resterons là et continuerons à utiliser du château la pompe pour notre arrosage. Bon courage avec vos "charmants voisins" Cordialement.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    De quand date le bornage ?
    A t'il déjà été enregistré aux hypothèques ?
    si c'est encore possible il faudrait voir avec le géomètre et le voisin de façon à en effet modifier le tracé autour du puits et récupérer le métrage manquant ailleurs et cela ne changerait rien aux frais....tant que les parcelles ne sont pas réellement délimitées tout est faisable.....
    Par contre si l'enregistrement a déjà eu lieu vous repayerez...

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    bonjour MARIEKE ,
    le bornage a été fait cet été ; je ne sais pas s'il a été enregistré aux hipothèques , mais je vais me renseigner rapidement !
    savez-vous si , puisque le voisin me menace de ne pas me laisser le droit de passage si je ne lui "rend "pas son puit si je peux argumenter d'une part que la loi me l'autorisera (je me souvient plus de l'article du code civil )et surtout afin d'arriver à un arrangement si j'ai autorité pour le forcer à reboucher son maudit puit ??

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