Vos question à l'Avocat
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puit en mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui dépêchez vous d'aller voir le géomètre et voyez le voisin pour l'échange ...vous lui rendez son puits ...il échange le terrain car de toute manière, vous obtiendrez d'office le droit de passage devant le Tribunal pour enclave
    Article 682 du Code civil.
    "Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."
    Par contre il faut reprendre les schémas du PV de bornage et cela doit être fait à l'amiable....donc
    Vous risquez de ne jamais pouvoir fermer ce puits à cause des servitudes liées donc ne vous focalisez plus là-dessus....
    Dernière modification par Marieke ; 06/10/2006 à 11h19.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    je ne manquerais pas de vous tenir au courant des informations que vais collectees pendant le week end
    merci pour votre aide
    ----
    comme promis je viens vous informer de l'évolution du litige : le bornage a déjà été enregristré aux hypothèques ! donc de ce côté là c'est pas génial ! j'attends d'autres réponses et si je vois que ça bloque encore , je ferais peut-être appel à un médiateur !
    donc à suivre ...
    -----
    probleme du puit resolu ! rendez vous a été pris avec les 2 propriétaires + géomètre +nous en tant qu'acheteur du terrain ! 1 simple heure à suffit pour trouver un accord , vu que l'on ne voulait pas vraiment ce puit on le leur a accordé un droit d'utilisation et en tant qu'utilasateur unique et donc majeur , ils ont à leur charge l'entretient ;on a donc découper un diamètre autour du puit (50 cm)et en contre partie ils nous a signé le droit de passage pour l'accès à notre terrain !
    tout fini donc pas trop mal , sans heurt !!
    merci de vos conseils
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/10/2006 à 12h53.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bien contente pour vous, pour une fois que ça se finit bien pour tous !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    Voilà une bonne nouvelle qui démontre une fois de plus que entre gens intelligents tout fini toujours par s'arranger.
    Beaucoup de bonheur dans votre home.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    le chemin sera encore long avant que l'on pose la premiere brique ,en tout cas je vous remercie !
    à une prochaine fois sur le forum

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