Vos question à l'Avocat
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mur de cloture sur la rue.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    3
    J'habite une petite ville du sud de la France. Je souhaite monter mon mur de cloture sur la rue. Il fait depuis plus de 15 ans 1m,30 environ et pour des raisons d'aménagement de jardin, je souhaite le monter a 2m 20 environ. On projette un coin genre cour intérieure éclairée style Cadaques ... etc... affaire de gouts personnels.
    Je suis allé à la mairie demander ce qu'il faut demander. Une scribouillarde grincheuse m'a répondu: " ca doit pas depasser 1m20".
    Dans ma ville, bon nombre (plus de 50)de murs de cloture sont montés ces derniers temps à 2m, 2m20 et meme 2m50. Il semble que la regle en fait consiste a dire:" Si ca derange quelqu'un et qu'il se plaint, on va vous faire descendre a vos frais a 1m20..." la regle. Si ca derange personne, on oublie.
    C'est quoi ce systeme ??? j'ai demandé autour de moi et ca derange personne... apparament. Je crois que je vais me lancer dans le "hors la loi". Votre avis.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Accepteriez-vous qu'un petit (ou grand) délinquant soit laissé en liberté ? je pense que vous diriez, avec raison, les lois sont faites pour être appiquées.
    Il en est de même pour votre mur. La loi est faite pour tous et non pas seulement quand çà nous arrangent !
    Il y a des voleurs, des filous, donc, je me fais voleur et/ou filou. !!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    3
    merci juriste... vous répondez comme un livre.
    quand une "règle" n'est pas respectée du tout, c'est qu'il y a un probleme.
    Rappelez vous les règles du gouvernement de Vichy.... La normalité n'est pas dans l'exagération et votre réponse ne m'aide pas.

    Merci

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    162
    Gandhi pourrait vous répondre, "ce n'est pas parce que l'erreur est répandue qu'elle est fondée".
    Néanmoins, la morale ne doit pas empiéter sur le droit.
    Ne vous contentez pas de ce que l'on vous dit, demandez les documents d'urbanisme y afférents.
    S'il s'avère que la limite fixée ne vous permet pas de réhausser la hauteur de votre muur, je vous engage à ne pas poursuivre dans ce projet. On pourrait vous le faire détruire, voici pour la théorie...
    En pratique, c'est beaucoup plus subjectif, à savoir si la longueur de votre mur est importante par exemple. Demandez à vos voisins mitoyens si cela les dérange. Dans la négative, pourquoi pas mais sachez qu'ils pourraient toujours intenter une action contentieuse à votre endroit.
    Bonne fin de journée.

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