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On nous propose 10000 € pour partir de l'appart!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    21
    Bonjour,

    Nous avons signé en colocation à 3, un contrat de location via une agence au 11 avril 2006. Depuis la propriétaire est décédée et l'immeuble entier a été racheté par un nouveau propriétaire.

    Ce dernier nous offre 10000 € (à diviser par 3) pour que nous partions. Il souhaite que l'on quitte l'appart au plus tard fin janvier (comme tous les locataires de l'immeuble).

    Le bail est de trois ans et donc valable jusqu' avril 2009 si je ne m'abuse.

    1/ Alors peut-il, si on refuse de partir, de mettre en place une procédure pour nous virer?

    2/ Si l'on souhaite partir, est-ce que qu'il est légal de nous offir (et d'accepter cette somme)? Si c'est légal, est-ce que cette somme vous semble correcte (car la somme de nos loyers jusqu'en 2009 est bien plus importante)?

    3/ Existe-t-il des conditions : date d'obtention de la somme? En effet, si on part fin janvier, il serait normal d'avoir l'argent avant pour payer les nouveaux frais d'emmenagement (déménageurs, caution, frais d'agence, ligne téléphonique + frais de résiliation internet et téléphone de l'appart dans le quel nous sommes actuellement).

    Pouvez-vous nous éclairer sur nos droits. Sachant qu'il ne nous resterait même pas 4 mois et que nous avons RDV avec le propriétaire demain; ce qui nous laisse peu de temps pour nous préparer et connaître nos droits.

    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    21
    Re bonjour,


    Je me permets de relancer le sujet, car nous voyons le nouveau proprio demain soir et on manque cruellement d'infos malgré nos recherches.

    Merci d'avance pour vos conseils

    Candice

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 353
    Bonjour

    Avez vous un motif pour lequel votre propriétaire veut récuperer les logements ?

    Peut etre qu il a envisagé de faire des travaux d ou sa proposition car il a des contraintes voir des délais à respecter pour planifier les travaux. Je ne sais pas si cette pratique est courante mais j en ai déjà entendu parler dans mon entourage avec une autre option, le propriétaire vous cherche un autre appartement tout simplement.

    En tout cas 10 000 euros, c est une somme qui me semble plus que correcte même divisée en 3, cela couvre largement à mon avis, les frais que vont engendrer votre éventuel déménagement.

    Pour ce qui est de la légalité, j espère que les spécialistes de ce forum viendront vous répondre dès ce soir afin que vous puissiez en savoir un peu plus sur vos possibilités lors de la rencontre avec le propriétaire.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    Il n'y a pas vraiment de règles en la matière, tout est négociations.
    Vous avez le droit de rester jusqu'au terme du bail en 2009 et votre bailleur n'a aucun moyen de vous forcer la main si vous respectez vos obligations (loyers, assurances etc.).
    Donc à vous de voir. Vous pouvez rester si vous le voulez, la loi vous protège.
    Si vous voulez accepter de partir à vous d'estimer le dédommagement en comptant bien sur les frais de déménagement, de recherche de nouveau logement etc. et un éventuel "bonus" pour avoir accepté de restituer le logement.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    21
    Merci pour votre réponse Marie13!

    Il souhaite effectivement engager des travaux dans tout l'immeuble.

    En attendant des conseils et réponses à mes questions du début, je vous remercie d'avance.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    *Vous pourrez difficilement exiger le versement de la somme avant le départ. Tout simplement parce que si vous ne partez pas, le bailleur ne pourra pas ou extrêmeemnt difficilement vous faire partir et il aura un mal fou a récupérer sa mise. En revanche il faut faire un contrat en bonne et due forme (pensez à préciser en sus la restitution intégrale du dépot de garantie le jour de la remise des clés) cela fera toujours ca en plus. La loi lui laisse deux mois avant de vous rembourser le dg.
    *Le montant est correct, le bailleur ne peut vous proposer de prendre a sa charge le montant des loyers jusqu'à la fin du bail. Il s'agit d'un dédommagement, d'un arrangement.
    *Vous pouvez comme l'a dit gritche, rester, rine ne vous oblige à partir.En revanche s'il commence des travaux dans l'immeuble cela risque d'être invivable pour vous et vous pourriez etre contraint par les nuisances (bruits poussieres) de partir tout de même mais sans indemnisation. Tenez en compte.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    21
    Merci à vous tous pour ces précisions.



    Du coup, je vous embête avec une question supplémentaire;

    Nous allons négocier avec le nouveau proprio demain sur cette somme si nous décidons de partir.

    Vous conseillez plus que fortement d'établir un contrat sur toutes les modalités.

    Auriez-vous un contrat type? Ou bien quels sont les éléments à porter sur le contrat afin d'être "protégé"??

    Merci encore
    -----
    Bonjour,

    Comme je l'ai dit nous avons RDV ce soir. A supposer que nous acceptons de partir et sur conseil de Agnes1, il faudrait noter les conditions par écrit.

    - somme en lettres et en chiffres je suppose
    - date de paiement
    - mode de paiment
    - motif du paiement?
    - en 2 exemplaires
    - daté et signé par les deux parties


    Voyez-vous d'autres éléments? Quel intitulé au "contrat"?

    Merci d'avance!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2006 à 10h16.

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