Vos question à l'Avocat
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livraison d'un bien immobilier

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    119
    Je suis d'accord avec vous PLOUC, mais ce que j'ai compris aujourd'hui c'est que le constructeur refuse de me livrer la villa, tant que la façade n'est pas faite, car il y a des risques d'etancheité.

    Mais cette villa m'appartient à 95 % quand même ?

    Si moi je veux la livraison comme promis le 31/10/06 et que je met les reserves sur la façade, et la bavure de beton, et quand même temps je saisis le juge en référé, le temps sera cour et le constructeur recevra ses 5 % rapidement. JE PENSE !!!!

    Maintenant escuser moi d'etre un peux longue, mais que dois je dire a mon constructeur ???

    Car je compte avoir le directeur regional au telephone le plus rapidement pour parler avec lui, (difficile de l'avoir).

    merci de vos reponses
    -----
    J'ai des nouvelles sur ma situation.

    Le constructeur et moi sommes tombé d'accord que si mon voisin ne nous donne pas de reponse sous huit jours, comme demandé dans ma l RAR, et bien ensemble nous faisont une demande en référé. Le constructeur me dit qu'il a des juristes et avocats pour cela.

    Mais en contrpartis il ne veux me livrer la villa la semaine prochaine que si il n'y a aucune reserves !

    Il veux la totalité des 5 %, mais il compte me faire une lettre en indiquant qu'il s'engage a me faire le morçeau de façade, quand mon voisin nous laissera passer.

    Je lui est dis que ce n'etait pas logique puisque les reserves sont là pour cela justement. Il me repond que le fait que la façade ne soit pas faite ne l'incombe pas !

    J4ai vraiment besoin d'avoir la villa la semaine prochaine pour faire les peintures et la louer !!

    Mais si je dis oui au constructeur, que va t'il m'arriver ?
    Cette maison est quand meme a moi a 95 % !!!!!! il doit me la livrer !!!

    Merci de votre aide a tous
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/10/2008 à 15h33. Motif: anonymisation

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Les réserves sont faites lors de la réception globale des travaux. Ravalement compris. Ces réserves peuvent porter sur tous les postes de la construction. (ex. lomberie, un robinet qui ferme mal -menuiserie, une porte intérieure qui ferme mal car mal ajustée - électricité, non remise du consuel - etc...) Le constructeur à 1 mois pour reprendre les malfaçons.
    Les façades sont payées dans les 95% que vous lui avez versé. Donc il vous les doit!
    Devant un tribunal, même en référé, il part perdant d'avance. Il le sait très bien et fera tout pour ne pas y aller. Il fanfaronne pour vous intimider.
    Actuellement les intérieurs sont fait et les ravalements ne sont aps exécutés. il y a risque de décollement des doublages. Ca c'est une réserve importante et réelle! Il a donc intéret à se grouiller les cacahuettes
    Vous ne versez les 5% que lorsque tout est terminé. Vous n'ètes pas en retard de paiement.
    Tenez bon!!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/10/2008 à 15h34. Motif: anonymisation

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    119
    Merci PLOUC,

    Mon voisin a reçu mon recommandé hier, donc le decompte des huits jours commence.
    Je ne sais pas si mon voisin va capituler!! Mais je l'espere car le fait d'aller en référé me derange beaucoup. Mais en même temps si la situation ne change pas je serais obligé.

    Bref pour les reserves, j'attends que le constructeur ou le chef de chantier me contacte, puis nous verrons. Mais je pense qu'ils souhaitent que l'affaire parte en référé, comme ca ils sont ssur de faire la façade, et en plus ils vont se faire rembourser les penalités qu'ils me doivent. Donc pour eux tout benef !! Pour moi aussi en fin de compte, mais je suis fatigué par cette histoire.

    Je remonterai le sujet si j'ai encore des choses a vous demandez

    Merci encore, vous etes tous d'une grande aide pour les personnes perdus dans leurs problemes.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/10/2008 à 15h34. Motif: anonymisation

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Attention avant de saisir le juge il faut demontrer que vous avez tente une demarche a l'amiable. Mais effectivement tout ceci me semble etre du ressort du constructeur, pas de vous car vous n'avez pas encore receptionne la maison.

    Je ne suis pas d'accord pour la partie betonnee "qui depasse". Si elle peut etre retiree, retirez la ou dedommagez le voisin et obtenez l'inscription de cette servitude par acte notarie. Sinon dans le futur, le voisin ou votre futur nouveaux voisins si votre voisin vend ou decede dans les annees a venir, pourra reclamer la destruction de cette partie protuberante.

    Etonnant quand meme sur une construction neuve qui a du faire l'objet d'un bornage par un geometre expert.

    Miky
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/10/2008 à 15h35. Motif: anonymisation

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    119
    Miky,

    Je sais que ma situation semble bizzare, mais nous avons tout fais comme il faut le constructeur et moi même.
    Mon voisin avait accepté de nous laisser passer, en septembre puis a changé d'avis.
    Nous etions très bon amis, depuis 1 an (car c'est moi qui leurs a vendu[la construction]), et nous en sommes arrivé là car nous n'avions plus aucunes possibilités d'arrangement a l'amiable.

    Le constructeur a raison sur un point c'est que je suis propriétaire du terrain, et d'après mon notaire c'est moi que le voisin doit attaquer, puis moi j'attaque le constructeur, pour la façade c'est encore le proprio, qui demande le tour d'echelle.
    Voila comment j'en suis arrivé là. [..] les futurs seront plus sympas. (et sans [chien]si possible)
    -----
    Me revoila !

    [...]un courrier

    En gros voila ce qu'il me repond, vis a vis de ma lettre recommandée avec mise en demeure de passer devant le tribunal en référé!

    Aolrs il veut une attestation de non conformité pour la demolition du debordement de béton! Puis mon contrat d'assurance, puis la decennale du construteur. Puis il veut que le constructeur lui face une attestation pour lui certifier que la maison ne va pas se demolir, après la demolition du beton!

    Il veut[dédommagements]

    Il me donne les dates [...]et delais il demande [dédommagements pour les jours de retard]

    Puis il me demande de signer la lettre et lui renvoyer avec lu et bon pour accord...

    Qu'en pensez vous, moi je pense ne rien signer et aller quand même en référé, car il n'a pas a me contraindre [de dédommagements]
    Je ne compte pas signer ce document !

    A l'aide encore une fois merci a tous
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/11/2008 à 08h43. Motif: anonymisation

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