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Compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    5
    Bonjour et merci à tous les participants de ce forum !...
    J'ai signé le 31/08/2004 un compromis de vente dans lequel l'acquéreur s'oblige à éffectuer ses demandes de prêt dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat et en informer ausstôt le notaire.
    Ma première question est de savoir si je peux révoquer le contrat dès lors que l'acquéreur ne s'est pas libéré de cette obligation alors même que cette clause n'apparaît pas pour être résolutoire ni faisant partie des clauses suspensives.
    Ma deuxième question est de savoir, au cas ou le vendeur est en droit d'exiger la révocation de la vente si il doit assigner en justice rapidement l'acquéreur pour demander la résolution de la vente ou attendre d'être assigné par l'acquéreur qui demandera l'éxécution de la vente.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Non, vous ne pouvez pas demander la résiliation du compromis de vente pour ce seul motif.
    Demandez par lettre recommandée AR à l'acquéreur de vous justifier de l'accomplissement de ses démarches de prêt, ou de vous confirmer dans le cas contraire s'il entend acheter le bien sans utiliser de prêt.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    5
    Merci pour cette première réponse !

    J'ai adressé 2 lettres recommandées avec AR la première pour lui demander de justifier qu'il s'était acquité de cette clause et cela dans les 8 jours...seulement je n'ai eu connaissnace que d'une demande de prêt éditée hors délai et comme par hazard le jour correspondant à l'accusé de réception(document télécopié consulté chez le notaire et dont j'ai une copie).
    Arrive donc l'envoi de la seconde lettre recommandée qui précise que n'ayant pas respecté la clause de la demande de prêt dans les délai et en plus convaincu que son projet de financement était peu crédible je décidais de révoquer de plein droit le contrat...
    Là ou c'est vraiement drôle c'est que le lendemain mon notaire m'appelait pour me dire que l'acquéreur avait pourtant bien fait les démarches dans les délais et hop ! sortie du chapeau le notaire le notaire me présente le lendemain une télécopie correspondant à une attestation de demande de prêt émanant du même organisme financier que que le premier document qui m'avait été montré mais cette fois ci avec la date "qui va bien"
    Cela ressemble à ce qu'il est convenu d'appeler pudiquement une attestation de complaisance.
    Voilà voilà où j'en suis !!
    Merci pour votre aide....


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