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Probleme conformite sur construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    La conformité de notre constrcution a été refusée pour des raisons d’altimétrie de la construction.
    Ce défaut a été engendré par les travaux de fondations, réalisés par notre constructeur (appartenant a [U]).
    Une demande de permis modificative a été faite afin de justifier, auprès des autorités compétentes, les différences entre le permis et les travaux. Ce permis modificatif a été accordé mais, il s’est avéré que l’architecte des bâtiments de France, aux vues des modifications apportées, a ajouté une prescription supplémentaire qui consiste à fermer le dessous de la terrasse (initialement ouvert et accepté tel quel dans le permis de construire initial).
    Or cette prescription ne nous etait pas acceptable dans les termes énoncés.
    Apres plusieur relance , l’architecte des bâtiments de France accepte de revoir ses préconisations à condition que nous lui présentions un projet présentant des aménagements plus à sa convenance (un escalier maçonné, des arches en dessous de la terrasse, un garde corps).

    Ma question est la suivante : Ces modifications sont couteuses, qui doit les prendre a sa charge ? Mon constructeur ou moi meme ?

    Merci d'avance de vos reponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2006 à 09h07.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut que vous regardiez ce que prévoit votre contrat en cas d'augmentation imprévue des coûts en principe c'est écrit.....il y a une marge de manoeuvre à ne pas dépasser et en cas de Pb voyez avec l'[U]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2006 à 09h08.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Le contrat type de[U]ne parle pas de cela.
    La seul reference aux prix est sur la revision du prix en fonction de l'indice de la construction. La partie sur les avenants indique uniquement que leur prix peut etre ajouté ou enlevé.

    Sinon Le contrat [U] dit
    "Les plans et notice descriptive acceptés par les parties sont considérés comme définitifs.
    Toute modification, tant au niveau du plan que de la notice devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties. Il en sera ainsi notamment des modifications du projet entraînées par le permis de construire ou imposées par l'administration ou les services concessionnaires."

    Sachant que les modifications demandees par l'administration l'ont ete suite a une demande de modification du a un non respect des plans initiaux par le constructeur, Est-ce que cet avenant sera a la charge (financierement parlant) du constructeur ou pas ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/10/2006 à 09h10.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je pense qu'il va falloir négocier avec le constructeur dans ce cas je suppose qu'il a pris en charge les frais de la surrélévattion d'où son refus de prendre en charge de nouvelles modifications ...
    Par avenant ils entendent un "ajout" au contrat avec un nouvel accord et une répartition des frais....après négociation...
    Prenez un avis auprès du CAUE voir: www.caue.org

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Je vous remercie pour l'adresse CAUE...

    Le probleme est que la surelevation n'a jamais ete demande et est une consequence d'un probleme de gros oeuvre. Les fondations speciales ne devaient pas egendres ce pb. C'est en recevant le refus de conformite que nous avons ete averti du pb.
    C'est en justifiant ce pb d'altimetrie au pres de la DDE que les nouvelles preconisations ont ete introduites.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Redi
    Je vous remercie pour l'adresse CAUE...

    Le probleme est que la surelevation n'a jamais ete demande et est une consequence d'un probleme de gros oeuvre. Les fondations speciales ne devaient pas egendres ce pb. C'est en recevant le refus de conformite que nous avons ete averti du pb.
    C'est en justifiant ce pb d'altimetrie au pres de la DDE que les nouvelles preconisations ont ete introduites.
    J'ai bien compris mais il vous faut un avis de spécialiste ....

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