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Haie non mitoyenne et coupe via le terrain du voisin
Discussion sur le thème : Voisinage

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour;

    J'ai une haie de 2M de hauteur plantée à 50cm de la limite de la propriété de mon voisin, tous les ans je la taille en limite, et la réduit à 2M de hauteur en passant par la propriété de mon voisin, celui ci m'ayant toujours laissé faire ainsi, étant en bon terme avec lui.

    Malgré tout, la question que je me pose; c'est que si un jour, ça se gâtait entre nous, pourrait il alors s'opposer à ce que je passe par chez lui pour couper cette haie ?

    Et 2° question :
    Si un jour, un autre propriétaire achetait cette maison, pourrait il aussi s'opposer à mon passage sur sa propriété pour couper cette haie ?

    Merci de m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par jlev
    Malgré tout, la question que je me pose; c'est que si un jour, ça se gâtait entre nous, pourrait il alors s'opposer à ce que je passe par chez lui pour couper cette haie ?
    Et 2° question :
    Si un jour, un autre propriétaire achetait cette maison, pourrait il aussi s'opposer à mon passage sur sa propriété pour couper cette haie ?
    C'est la même question en fait,mais avec des propriétaires différents.
    La réponse est oui, dans les 2 cas,ils peuvent s'y opposer ;

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par beuneut
    C'est la même question en fait,mais avec des propriétaires différents.
    La réponse est oui, dans les 2 cas,ils peuvent s'y opposer ;
    Et si la haie a 30 ans ou plus ??

    Peut il néanmoins m'imposer de la tailler dans ce cas vu que c'est impossible , sauf à l'arracher ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il fallait planter cette haie en tenant compte de sa pousse c'est à dire au moins à 1 mètre pour pouvoir passer derrière en restant chez vous
    Pas de droit d'échelle pour une haie et passer chez le voisin pour l'entretenir !

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