Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Charges abusives?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour.

    Je ne sais absolument pas comment fonctionnent les charges pour le proprietaire. Sont elles réglementées par une loi?

    Le syndic les a fixées à 80€/mois, et elles ne comprennent que l’entretien et l’éclairage des parties communes, et l’eau froide.
    Nous sommes 8 copropriétaires dans l’immeuble.

    Elles me semblent très élevées puisque j’ai constaté qu’un immeuble avec ascenseur (le mien n’en a pas) comprenant le chauffage et des couloirs beaucoup plus grands dans le meme quartier a des charges fixées à seulement 40€

    Notre syndicat a mauvaise réputation d’après le notaire (logim93) croyez vous qu’une fraude ou qu’une erreur de gestion puisse se cacher là-dessous ?
    (je sais que ceci est hors sujet dans cette partie du forum mais un changement de boites aux lettres a coûté la somme aberrante de 800€ par copropriétaire)

    Si vous avez besoin de plus de renseignements pour juger de la situation je me tiens a votre entière disponibilité.




    Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h37.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je suppose que vous êtes propriétaire de votre logement ? depuis récemment ?
    vous assistez aux AG annuelles ? est-ce que votre syndic a été élu il y a longtemps ?
    je suppose aussi que vous avez voté le budget prévisionnel ?
    quelles questions ont été posées et quels contrats ont été examinés avant le vote ?
    qui est votre CS (conseil syndical) ? y'en a t-il un ?

    bref mon propos 1er est de vous inviter à naviguer pour connaitre le système et les principaxu textes concernant la copropriété á savoir:

    http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15
    loi et décret donnés sur ce lien

    puis allez faire un tour sur le site : http://www.universimmo.com/coproprie...uniacc000c.asp et sur le forum relatif aux copropriétaires ....

    cela vous donnera une bonne base de départ.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Merci de votre réponse.


    Le syndic a été réélu il y a 2 ans mais son mandat devrait s'achever dans quelques mois.
    En fait je n'ai pas encore acheté l'appartement, la signature devrait se faire d'ici 1 semaine.
    Je n'ai pas réussi a avoir les informations nécessaires auprès du syndic (je tombe sur une secrétaire qui me prétend que son patron est en réunion)

    En essayant de m'informer une nouvelle question m'est venue.

    J'ai lu un article sur les copropriétés en difficultés qui n'arrivent pas a recouvrir leurs dettes. les symptômes sont une montée des charges et un détournement des fonds de travaux pour combler cette dette.
    (http://www.unarc.asso.fr/site/actual...04/charges.htm)


    Savez vous s'il y a moyen de vérifier cette hypothèse?
    Si je signe , hériterais-je de la dette ?
    Dans le pire des scénario est il possible, le cas échéant de rompre le contrat sans avoir à verser d’indemnités à mon agence immobilière pour « informations cachées » ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui si vous signez, selon la nouvelle loi, vous reprenez la suite (a moins d'une clause speciale dans l'acte de vente).

    pour vérifier, exigez AVANT TOUTE SIGNATURE DE COMPROMIS, de recevoir les PV des 3 dernières assemblées générales .... (le bailleur doit les avoir).
    vous pourrez y lire le compte rendu des pbl de la copro et voir si procédures sont en cours ou si travaux importants ont ete proposés et non votés (ca voudra dire qu'ils vont pas tarder à tomber tot ou tard ...)

    demandez aussi les comptes des 3 dernière années !
    Dernière modification par Golfy ; 04/10/2006 à 17h41.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    la promesse de vente a deja ete faite il y a 2 mois, ce qui me fait perdre 10% si de la somme (soit 13000€ ce qui n'est pas négligeable) du bien si romp cette promesse.

    Est il possible d'inclure cette clause de "non suivi des dettes" au stade ou j'en suis?
    Dernière modification par The.jy ; 05/10/2006 à 09h55.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. charges abusives
    Par Soleil34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/02/2010, 22h02
  2. charges abusives
    Par K-rol dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 16/10/2008, 22h25
  3. regularisation de charges abusives
    Par Bestile49 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 22/05/2008, 20h15
  4. Charges Abusives !!!!
    Par Payeur dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 12/03/2008, 22h09
  5. charges locatives abusives
    Par Pela79 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/03/2006, 21h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum