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Discussion : Quels sont les délais pour contester le rapport définitif de l'expert judiciaire auprès du TGI ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je présente mon problème :
    Ma maison a subi des désordres suite à un chantier voisin. L'expert judiciaires refuse de lier ces désordres au chantier. Il utilise des phrases assez larges comme :
    "L’examen des désordres dénoncés, notamment l’ensemble des microfissures
    et la comparaison avec les photos de l’existant prises le 07/04/2013, montre,
    qu’en réalité, il n’y a pas d’aggravation. Ou s’il y en a, elles sont tout à fait
    mineures et sans lien de causalité avec le chantier ; mais simplement la
    conséquence de l’état médiocre d’origine et de son évolution naturelle".

    A noter que ma maison était construite en 1950 en plein centre ville ! et que le chantier voisin à fait bâtir plusieurs maisons et un immeuble sur ce même terrain ualifié poar l'expert d'instable !
    Il dit aussi que
    "La fissure dans la chape légère de sous-sol sur un mauvais terrain était
    inévitable par vieillissement naturel (non conformité aux règles de l’art). Le
    fait que je ne l’ai pas repéré au 1er accedit, ne signifie pas qu’elle n’existait pas.
    D’autant que depuis, M. XXX a passé un agréage, masquant la chape d’origine."

    A noter que le l'agréage ne dépasse pas le 2 mm et ne peut pas masquer une grande fissure de 4-5 mm de largeur, en plus l'agréage ne concerne qu'une pièce alors que la fissure est sur 2 pièces !

    Deux experts de mon assureurs sont de mon avis, mais l'expert judiciaires a maintenu ses conclusions.

    Ma question, puis-je contester auprès du TGI et quels sont les délais pour formuler une contestation par un avocat ?

    Merci pour votre aide,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    l'urgence est de prendre l'attache d'un avocat et de poursuivre avec lui....
    en fonction de l'avancement de la procédure, il produira un dire auprès de l'expert si le rapport n'est pas définitif et auprès du juge avant audience.

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