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Discussion : Existe t-il une obligation d'entretien de servitude et des moyens pour la faire respecter?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Notre maison est desservie par un chemin qui quitte la route communale.
    Ce chemin dessert 3 maisons dont la notre.
    Notre titre de propriété définit précisément les servitudes sur le chemin et la répartition des frais d'entretien du chemin.
    La première partie du chemin utilisée par tous est à la charge des 3 à parts égales. la deuxième partie du chemin est utilisée par deux et la charge de son entretien est divisée entre ces deux parties. la troisième partie est utilisée par un seul propriétaire et la charge d'entretien lui incombe.

    Ce chemin est complètement abimé et je ne suis vraiment plus sure qu'il puisse être qualifié de carrossable. (il n'y a plus de revêtement mais de la terre et des cailloux. Il y a des des ornières profondes - notamment à la jonction avec la route communale, qui rend l'accès à la route beaucoup plus dangereux; etc. nos voitures sont détruites, lentement et sûrement et les abords toujours boueux, caillouteux, sales)

    Nous tentons depuis près de deux ans de faire refaire ce chemin mais le 3ième utilisateur (celui qui participe à l'entretien pour les 3 portions) multiplie les questionnements et tout ce qui peut ralentir le processus : a t-on un moyen d'obliger cette personne à assumer ses obligations d'entretien au moins pour les deux premières portions de la route? (la 3ième partie ne nous concerne pas)

    Votre aide sera grandement appréciée.

    Par avance, merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faut faire plusieurs devis puis vous réunir entre vous , tous les propriétaires concernés et si opposition abusive le mettre en demeure de participer aux frais
    C'est une servitude de passage (auquel cas le propriétaire aurait son mot à dire) ou un chemin en indivision auquel cas la majorité des 2/3 peut l'obliger à accepter vos devis ?

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