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Régularisation des charges...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Citrouilllle
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
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    Messages
    39
    Bonjour.

    Nous avons reçu un courrier de notre propriétaire pour régulariser les charges.

    Jusque cet été, le contrat passait par une agence immobilière, mais le propriétaire a décidé d'arrêter ce contrat. Nous avons donc des contacts directs (uniquement par courrier).

    Nous avons eu l'augmentation annuelle au mois de juillet.

    Nous avons emménagé en juillet 2005.

    Voici le contenu du courrier :

    "Les prévisions d'acomptes sur charges, calculées par l'agence P (je ne sais pas si je peux dire le nom ?), s'élevaient à 108 euros par mois. L'état des dépenses 2005 étant supérieur de 14 euros par mois, vous aurez donc à me verser, afin de régulariser les années 2005 et 2006, les montants suivants :

    * 2005 __ 14€ x 6 = 84€

    1/2 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères = 97€04

    * 2006 __ 14€ x 12 = 168€

    1/2 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères = 197€64

    TOTAL = 546€68

    Votre mensualisation restera de 665€52 jusqu'en décembre et passera à compter du 1er janvier 2007 à 679€52."

    Voilà.

    J'en ai parlé à ma mère, et elle a juste un doute pour ce qui concerne les ordures ménagères, par rapport au bail ??

    Sinon a priori ce sont des augmentations normales, mais si vous avez des suggestions...

    Si seulement mon salaire augmentait autant que le loyer...

    Merci beaucoup d'avance pour mes conseils que vous pourrez apporter.

    Céline.

    p.s. : je vais d'ores et déjà faire un courrier pour demander le détail des charges qui ne sont pas précisées (84 et 168€)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h36.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Céline,
    la TEOM est bien une charge locative que vous devez payer si:
    1) le proprio vous justifie le montant (avec copie de sa taxe foncière)
    2) vous ne payez qu'au prorata du nombre de mois dans le logement pour la 1ere et derniére année. si vous etes rentrée en juillet 2005, vous avez dû payer de aout a dec 2005 puis toute l'année 2006 (si vous ne partez pas en 2006).

    poru le reste, il doit justifier sa demande.

    Si seulement mon salaire augmentait autant que le loyer...
    le loyer ne peut être indexé que dans la limite de l'IRL si mentionné sur le bail.
    les charges sont fonction des dépenses réelles ... il faut donc s'assurer que les provisions demandées au départ d'une location sont bien réelles et non pas sous-estimées (ca attire le candidat, mais qui se retrouve avec un gros loyer après coup ....)

    pour les charges, il faut vérifier le bien fondé des charges réclamées car une partie sont locatives, une autre est uniquement pour le bailleur. poru cela voir le décret du 26 aout 87 ou ce lien qui détaille bien le topic: http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F947.xhtml

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