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Discussion : diagnostique assainissement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour ma femme et moi allons nous séparer c' est pas cool mais bon; je pense garder la maison en lui rachetant sa part doit on faire le diagnostique assainissement merci d' avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Attendez d'autres réponses, mais pour moi l'article L271-4 du CCH ne s'applique pas aux partages.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Même avis :
    ce n'est pas une vente c'est un partage amiable entre copartageants et une sortie d'indivision donc pas d'obligation de faire les diagnostics

  4. #4
    Membre

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    merci pour vos réponses et pour la rapidité.

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