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Discussion : maison non déclarée?

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour
    j'ai posté récement un message au sujet des proprio de notre maison qui avait falcifié l'etat des lieux. Suite a ca et en tenant compte de certains elements mon mari et moi en sommes venu a nous demander si la maison que nous sommes en train de quitter est bien déclarée par les proprios
    sachant qu'ils ont toujours refusé un paiement par chéque et que nous devons nous battre pour obtenir nos quittances de loyer. A présent ils veulent que nous assurions la maison une semaine encore aprés notre datte de sortie (donc de remise des clefs).

    - Peut on en déduire qu'ils ne veulent pas assuré cette maison a leur nom et veulent rallongé notre propre durée d'assurance en esperant qu'un autre locataire prendra vite le relais?

    - est il possible de savoir si cette maison qui leur appartient est bel et bien déclarée?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Payez-vous la taxe d'habitation ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    en tout cas, vous n'avez aucune obligation d'assurer la maison après la remise des clès.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je dirai même que c'est louche, vous n'avez plus les clefs : vous ne payez plus l'assurance c'est tout

  5. #5
    Membre Junior

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    pour ce qui est de la taxe d'habitation nous ne l'avons pas eu effectivement. au 1 janvier 2005 nous vivions ailleurs et pour cette maison que nous occuppons depuis fevrier 2005 nous ne l'avons pas encore recue. Aurais-je deja du recevoir la taxe d'habitation de mon lieu de résidence en janvier 2006?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Généralement l'avis est envoyé en septembre-octobre, il est donc un peu tôt pour affirmer qu'il n'a pas été envoyé. Vous pourriez contacter le centre des impôts pour en avoir le coeur net.

    Si vous soupçonnez une anomalie, vous pouvez aussi leur envoyer une lettre avec copie du bail pour signifier que vous avez été locataire de telle à telle date ; mettez en évidence le montant du loyer, il est toujours possible que le propriétaire ne déclare pas tous les loyers encaissés, surtout en cas de paiement en espèces.

  7. #7
    Membre Junior

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    le loyer était réglé par virement mensuel, il y a donc des traces heureusement mais ils semblerait que dans beaucoup de cas ces traces ne soient pas des preuves.

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