Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

maison non déclarée?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    bonjour
    j'ai posté récement un message au sujet des proprio de notre maison qui avait falcifié l'etat des lieux. Suite a ca et en tenant compte de certains elements mon mari et moi en sommes venu a nous demander si la maison que nous sommes en train de quitter est bien déclarée par les proprios
    sachant qu'ils ont toujours refusé un paiement par chéque et que nous devons nous battre pour obtenir nos quittances de loyer. A présent ils veulent que nous assurions la maison une semaine encore aprés notre datte de sortie (donc de remise des clefs).

    - Peut on en déduire qu'ils ne veulent pas assuré cette maison a leur nom et veulent rallongé notre propre durée d'assurance en esperant qu'un autre locataire prendra vite le relais?

    - est il possible de savoir si cette maison qui leur appartient est bel et bien déclarée?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 919
    Payez-vous la taxe d'habitation ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    en tout cas, vous n'avez aucune obligation d'assurer la maison après la remise des clès.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Je dirai même que c'est louche, vous n'avez plus les clefs : vous ne payez plus l'assurance c'est tout

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    pour ce qui est de la taxe d'habitation nous ne l'avons pas eu effectivement. au 1 janvier 2005 nous vivions ailleurs et pour cette maison que nous occuppons depuis fevrier 2005 nous ne l'avons pas encore recue. Aurais-je deja du recevoir la taxe d'habitation de mon lieu de résidence en janvier 2006?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 919
    Généralement l'avis est envoyé en septembre-octobre, il est donc un peu tôt pour affirmer qu'il n'a pas été envoyé. Vous pourriez contacter le centre des impôts pour en avoir le coeur net.

    Si vous soupçonnez une anomalie, vous pouvez aussi leur envoyer une lettre avec copie du bail pour signifier que vous avez été locataire de telle à telle date ; mettez en évidence le montant du loyer, il est toujours possible que le propriétaire ne déclare pas tous les loyers encaissés, surtout en cas de paiement en espèces.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    le loyer était réglé par virement mensuel, il y a donc des traces heureusement mais ils semblerait que dans beaucoup de cas ces traces ne soient pas des preuves.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. donation non déclarée
    Par Delacroix69 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 17/05/2010, 21h05
  2. Maison non declarée
    Par Biquette62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/08/2008, 19h19
  3. donation non déclarée
    Par Whynot1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 21
    Dernier message: 31/08/2007, 17h36
  4. Achat de maison déclarée non existente par le Cadastre
    Par Marmotteouest dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/10/2006, 08h46
  5. maison déclarée inhabitable
    Par Danonego dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/12/2005, 05h59

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum