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Distinguer fourniture et main d'oeuvre dans une facture

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    31
    Bonjour,
    Je viens de faire remplacer par un artisan une fenêtre de toit pour mon habitation principale de plus de deux ans.
    J'ai pris contact avec le service des impots et je pourrai déduire les fournitures sur ma prochaine déclaration.
    Mais sur la facture, l'artisan qui a bien compté la TVA à 5,5% refuse de distinguer les fournitures de la main d'oeuvre.
    Quel est mon recours et quels sont les textes de lois correspondants ?
    merci pour tous les renseignements que vous pourriez me donner.
    Aude Belle

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    31
    Bonjour Alpha Fox et merci pour cette référence.
    Je vais donc écrire à cet artisan mais si malgré tout il refuse de refaire sa facture, quel recours me reste-t-il ?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Direction Génerale de la Concurrence de la Consommation et de la Répréssion des Fraudes.

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    31
    Merci Alpha fox pour toutes ces informations.

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