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pb voisinnage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    Bonjour,

    Depuis un an j'ai des problemes de voisinnage (avec le nouvel ami de ma voisine)
    Le probleme, c'est que cela s'emplifie regulierement.
    Gendarmerie : c'est pas leur pb
    conciliateur : c'est pas un pb de droit

    voila les problemes : un chien attaché a la cloture mitoyenne qui passe ses journée a aboyer
    le soir (quand ils sont la !) le chien detaché vagabonde et bonjour les poubelles (bien sur c'est le troisieme voisin ou moi-meme qui doivent ramasser ses ordures etalés partout sur le chemin privée qui meme au trois maisons)
    le monsieur roule comme un "branque" sur un chemin privé (sur une partie qui m'appartiens !) tant pis s'il y a un chien ou plus grave un enfant, ils n'ont qu'a se pousser !
    arbre non coupé (qui depasse chez moi de 2 m et je ne parle pas de la hauteur !)
    tondeuse le dimanche a 12h ou le soir a 22h
    Déteriation du goudron devant mon portail car il a demandé a des entreprises intervenant chez lui de faire demi-tour devant chez et donc chez moi (car il y a de la place pour faire demi tour avec un camion ! il est artisan)
    ...
    cela s'agrave regulierement

    Aucune discussion possible : monsieur fait ce qu'il veut c'est son probleme
    les sapinettes c'est pas son probleme c'est le mien
    et je passe les reflexions desobligeantes et vulgaires que j'ai pu avoir comme réponses (limite insultes)
    j'ai du condamner l'entrée de mon portail et je suis obligée de laisser ma voiture a l'exterieur de la partie cloturée (pas sur la voie publique)

    Je n'en peu plus (de plus mon état de santé actuel ne permets pas de supporter tous ces problemes !)

    Que puis je faire ?
    Merci de me donner des conseils et des idées

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Contrairement à ce que vous dit la gendarmerie, cette institution a l'obligation de venir constater les faits car depuis la promulgation des lois reprimant le bruit, il s'agit d'un délit pénal.
    essayer de rencontrer le chef de brigade et faite lui comprendre qu'en cas de refus de constat et de verbaliser de la part des fonctionnaires de gendarmerie, vous ne manquerez pas d'en informer le procureur !!

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Vérifier si le chemin et réellement privatif, ou s'il s'agit d'un chemin communal, car vous dites qu'il y a du goudron !
    Soit les travaux ont étaient payés par l'ensemble des propriétaires des maisons que le chemin dessert, c'est donc un chemin privé, soit c'est la commune qui a ordonné est payer les travaux, et dans le dernier cas c'est un chemin communal, et danc ca, la législation sur les chiens errant s'applique comme s'il était sur la voie publique.
    Vous pouvez obtenir les informations auprès des services du cadastre.

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