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Résultats 1 à 5 sur 5

Promesse de vente, urgent

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    il y a trois ans, une pomesse de vente a ete signee entre une indivision de 4 personnes, et une entreprise, pour la vente de terrain. depuis un des signataires de l'indivision est decede. la promesse est elle toujours legalee ou bien doit elle etre resignee ?
    merci pour votre reponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/10/2006 à 14h15.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    La promesse est toujours valable, avec les héritiers du décédé à la place de celui-ci.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    11
    Elle est valable sauf clause contraire éventuelle contenue dans cette promesse.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    19
    Merci pour votre réponse.
    En fait, les héritier souhaite casser la promesse.
    Au bout de 3 ans, l acheteur ne pouvait proroger que si les permis de construire étaient obtenus. Ce qui n'est pas le cas puisqu'ils n ont été que déposé. Les héritiers considère donc que la promesse devient caduque. L'acheteur envoie par voie d'huissier un courrier notifiant qu il leve l option d achat et souhaite régulariser la vente après optention des permis de construire... Le héritiers peuvent ils refuser??? Mercipour votre réponse.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    11
    Si les permis de construire ont été déposés très tardivement les héritiers sont fondés à refuser de vendre.
    Mais si ce dépôt tardif est justifié par des circonstances extérieures à l'acquéreur, il pourra s'en prévaloir.

    C'ets très délicat et difficile de vous répondre sans connaître le contenu de cette promesse de vente.

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