Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

problème de parcelle non identifiée

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    j'ai acheté une maison en 2003 : sur mon acte de propriété était indiqué : le vendeur déclare que le passage vers la cave et la jardin se fait par la parcelle AB368 : cette parcelle est cadastrée au nom de X (un ancien propriétaire de cette maison) : ce monsieur ne veut plus de cette parcelle représentant 14 m² devant les fenêtres de ma maison ! il m'a écrit un papier qui dit : je cède la parcelle AB 368 à M. j'ai transmis ce papier à mon notaire. un géomètre est venu mesurer une parcelle contenant la parcelle AB 368 : mon notaire me dit que pour la parcelle X, pas de problème ; pour la parcelle AB 368, il ne retrouve pas les propriétaires, il est déjà remonté jusqu'en 1956 ! il me dit que s'il ne retrouve rien (ni propriétaires ni servitudes, il ne pourra pas me la vendre ! j'ai donc 14m² devant mes fenêtres, je ne peux donc pas clôturer ! j'ai dit à mon notaire que cette parcelle AB368 (aux dires des voisins) avait été créée pour laisser une serviture de passage devant mes fenêtres pour accéder aux jardins ! le notaire doit faire des recherches avant 1956... est-ce que je peux finalement laisser une servitude de passage plus loin (4 mètres) et donc pouvoir clôturer ? merci de me répondre d'urgence !!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Tant que le Notaire ne retrouve pas les propriétaires vous ne pouvez rien faire, il faut attendre.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    réponse à tiboue : merci, j'ai bien compris... mais le problème, c'est que je me suis engagée vis-à-vis de mon voisin : achat d'un bout de son terrain pour regrouper un bout de terrain avec la parcelle AB368 (ma maison est très haute et est recouverte de vigne : entretien aisé avec une très grande échelle, surtout en ayant suffisamment de recul : c'est pourquoi j'ai fait intervenir un géomètre pour arpenter la nouvelle parcelle ! mon voisin attend la signature chez le notaire ... il faut que je lui fasse admettre que l'on attend les recherches des propriétaires de la parcelle AB368... c'est très compliqué !!!

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