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Résultats 1 à 6 sur 6

construction terrain agricole

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai en projet la construction de ma maison individuelle sur un terrain qui appartenait à ma famille dans les landes. La semaine derniére j'ai rencontré le maire du village pour savoir si je pourrais obtenir un permis de construire sur ce terrain, je précise que tout cela se passe dans un petit village de 500 habitants et que ma famille ne s'entend pas du tout avec le maire ou de vieille rancoeur sont tenace.
    Lors de notre entretien, il m'a dit que je ne pourrais pas faire construire car le quartier était agricole, ors sur le champ à coté qui est aussi agricole, il vient d'accorder un permis de construire. Je pense que son refus n'est du qu'a ses vieilles rancoeurs de village.
    Pouvez vous m'indiquez les recours qui sont possible et les démarches a faire?
    Je vous remercie beaucoup par avance pour vos réponses et merci d'avoir lu jusqu'ici.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    33
    Bonjour Zaldiko,

    il existe quelques exception à la règle qui veut qu'un terrain agricole soit inconstructible : l'agriculteur peut avoir le droit de construire son habitation principale sur les terres qu'il travaille (sa présence permanente sur son exploitation pouvant se justifier)

    Dans le cas que vous citez, vérifiez que le bénéficiaire du permis n'est pas tout simplement l'exploitant propriétaire du terrain.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si il persiste dans son refus de vous délivrer un permis de construire il faudra saisr le Tribunal administratif afin de pouvoir obtenir satisfaction.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    le proprietaire est un de mes cousins, il garde le terrain pour moi il ne va pas construire sa résidence principale dessus.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    Extrême Sud de France
    Messages
    92
    Bonjour,

    Pour la constructibilité du terrain , le mieux serait que vous alliez faire un p'tit tour au Service de l' Equipemnt dont vous dépendez , la plus proche de votre domicile , ou tout droit à la Dir. Départementale de l'Equipement à Mont de Marsan .

    Là on ne vous chantera pas de chansons politiques et vous demanderez si la commune à un règlement d'urbanisme : POS ... PLU ... carte communale ... si elle fait partie d'une communauté des communes ... etc ...

    Souvent dans les petits villages , il n'y a rien de tout çà et on tombe sous le coup du RNU (règlement national d'urbanisme) et ce n'est plus tout à fait le Maire qui fait la pluie et le beau temps !

    Puis le meilleur moyen de savoir le terrain visé peut-être construit, c'est de demander un Certificat d'Urbanisme pour une opération déterminée (par ex : "construction d'une maison d'habitation de plain pied 150 m²") .

    Cet acte administratif en main , vous aurez tous les renseignements + la motivation écrite et objective du refus ou au contraire de la faisabilité .

    Ensuite , le problème viendra de votre cousin propriétaire et de savoir s'il peut détacher un lot (entr'autre dans le cadre des 2 lots autorisés par parcelle tous les 10 ans)

    Alors, si votre future maison continue tranquillement l'avancée de la civilisation , s'il y a la voirie , l'eau à proximité voire l'égout (à moins que ce ne soit un assainissement privé communément appellé "fosse sceptique") ... s'il suffit d'un poteau électrique pour y amener l'électricité ... vous avez quelque espoir ...

    A contrario si vous comptez sur la collectivité pour prolonger les viabilités afin que vous puissiez construire à 300 m des habitations existantes, ... je sens le truc assez mal parti même en disant: "Je paye!" .

    Enfin, si la DDE vous dit que dans ce village , il y a un POS (ou autre) et que selon ce POS , votre terrain est en Zone A ou N ou ... X?X ... et donc inconstructible comme mentionné dans le règlement, c'est encore plus mal parti, sauf à espérer la prochaine modif ou révision du POS ou autre règlement d'Urbanisme d'ici 5 ou 10 ans ; à supposer ces révisions ou modifs favorables à votre attente .

    Pour les recours, on ne peut attaquer qu'un acte administratif (CU, PC) ... et pour en avoir un d'attaquable , il faut le provoquer ... donc faire des demandes ; mais l'administration ne fait en général pas n'importe quoi, donc: extrême prudence avec les recours au Tribunal administratif !


    Cordialement .

    .:.

    Ps: Vous vous souviendrez aussi que les élections municipales approchent ... et les promesses ...
    Dernière modification par Crokro ; 03/10/2006 à 12h45.
    "Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt; mais quand un patron te montre la porte, surveille bien le doigt."

    (Proverbe chinois un peu bricolé)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    L'electricité, l'eau et le téléphone passe à coté du terrain car il y a des maisons à coté.
    Je vous remercie pour cette réponse trés précise cela va beaucoup m'aider

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