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Discussion : Servitude de passage en tous temps et heure

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel est installé ma station de lavage auto (type karcher)
    Sous mon terrain se trouve un sous sol a usage de parking ne m'appartenant pas.

    Une partie de mes installations techniques (gaines techniques edf, canalisations d'eau, disconnecteur, arrivée générale veolia, reseau d'eau usée...) sont installées dans ce sous sol car par le passé, sous sol et terrain appartenaient a la même personne.

    Sur mon acte notarié est stipulé que "le fond servant (sous sol) constitue au profit de mon fond dominant (station de lavage), a titre de servitude réelle et perpétuelle un droit de passage et d'entretien en tous temps et heures afin d'accéder au local technique..."

    Depuis l'installation de la SARL (8 ans), le précédent gérant et moi même(depuis 4 ans) disposions des clefs d'accès au sous sol.

    Or suite a un accrochage verbal, le propriétaire du sous-sol veut m'imposer de lui restituer ses clefs séance tenante.

    Est il dans son droit ?
    Dois je m'executer bon gres mal gres ?
    Est ce que ce cas rentre dans le cadre de l art 701 du code civile ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    c'est très clair ! Votre voisin ne peut pas vous bloquer la servitude.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse, dans ce cas, quelle est la marche a suivre ?
    Dois je purement et simplement lui refuser la restitution des clefs ? Ne sont elles pas sa propriété ?
    J imagine que les verrous et code d'alarme seront changes... Dois je alors faire constater ?

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