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Problème fenêtre de toit en location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Ml89
    Ancienneté
    octobre 2006
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    20
    Bonjour à tous,

    Nous sommes (mon ami et moi) en location depuis juillet 2005 dans un appartement. Dans l'état des lieux, il a bien été signalé "poignées défectueuses ds le séjour" concernant les 2 vélux et la propriétaire nous avait dit qu'elle les remplaceraient.
    Le double vitrage des vélux de l'appartement étant défectueux, elle a changé [une fenêtre de toit]. Mais concernant l'autre vélux avec la poignée cassée, elle n'a rien fait prétextant qu'elle est malade et ne peux pas s'en occuper + le cout que celà lui représente.

    De plus, l'artisan qui changé l'une des [ fenêtres de toit]nous a dit que le modèle n'existe plus (vélux qui ont + de 10 ans) et dc il faudrait changé le vélux en entier !!!

    Donc nous sommes avec un vélux qui ne ferme plus, qui s'est déjà ouvert plusieurs fois lors de forts vents et en plus, le radiateur électrique est situé juste en dessous.

    J'ai déjà téléphon&#233 ; à la propriétaire, nous l'avons rencontré mais rien n'y fait.

    Je ne souhaite pas repasser un hiver avec un radiateur qui fonctionne sous [une fenêtre de toit] qui ne ferme pas, le cout en énergie n'étant pas mimine !

    Quel recours avons-nous?

    Merci de votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h13.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Ml89
    Ancienneté
    octobre 2006
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    20
    merci à tous ceux qui pourront nous conseiller
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h13.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Envoyez lui une lettre RAR de mise en demeure de réparer sous 8 jours [une fenêtre de toit]qui ne se ferme pas compte tenu de son emplacement et du danger et si rien n'est fait injonction de faire (à télécharger sur internet :http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_...iconso/d04.htm)
    Quand vous avez discuté avec elle avez vous évoqué la possibilité d'avancer le prix du vélux et de déduire ensuite sur vos loyers ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h13.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Ml89
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    20
    Citation Envoyé par Marieke
    Envoyez lui une lettre RAR de mise en demeure de réparer sous 8 jours [une fenêtre de toit] qui ne se ferme pas compte tenu de son emplacement et du danger et si rien n'est fait injonction de faire (à télécharger sur internet :http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_...iconso/d04.htm)
    Quand vous avez discuté avec elle avez vous évoqué la possibilité d'avancer le prix d'[une fenêtre de toit]et de déduire ensuite sur vos loyers ?
    Nous n'avons pas effectivement discuté avec la propriétaire d'avancer le prix d'[une fenêtre de toit]
    dans ce cas, faut-il lui faire signer une déclaration expliquant qu'elle nous autorise à déduire du loyer le montant d'[une fenêtre de toit]?
    merci de votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h14.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Je me suis dit qu'elle a en effet peut-être du mal à financer 2 [ fenêtre sde toit] vu qu'elle en a changé un....
    En effet vous faites une convention signée entre vous si elle accepte....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h15.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    oh oui soyez TRES PRECIS sur les modalités du rbt et indiquez bien les montants, les mois de loyer etc etc .....
    mieux vaut être trop précis que pas assez !

    le bailleur doit vous assurer le clos et le couvert : apparemment si la fenêtre ne ferme plus, le "clos" n'est plus assuré (ref à la loi sur le logment décent) - parlez bien dans votre lettre du pbl d'ouverture lors de grands vents et des responsabilités que cela implique ....

    Article 6


    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 48 III (JORF 16 juillet 2006).



    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    avec ces infos, vous devriez pouvoir débloquer la situation.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h16.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Ml89
    Ancienneté
    octobre 2006
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    20
    Citation Envoyé par Marieke
    Je me suis dit qu'elle a en effet peut-être du mal à financer 2 [ fenêtres de toit]vu qu'elle en a changé un....
    En effet vous faites une convention signée entre vous si elle accepte....
    en effet, nous ne sommes pas tombé sur une "méchante" propriétaire
    ms elle tarde à prendre ses responsabilités dirons-nous
    encore merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h16.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    changer [une fenêtre de toit]parce que la poignee est cassee?
    vous n etes pas bricoleur?
    vous ne savez pas changer une poignee?
    c est pourtant pas complique, suffit de devisser 4 vis , en plus y en a de tres jolies.
    si c est le bols serrure et que vous ne savez pas non plus, un serrurier s en chargera pour quelques euros.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h17.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Je suppose que si c'était aussi simple cela aurait été fait par l'artisan qui est venu BELLUGUE....relisez le début du premier post....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h17.

  10. #10
    Membre Cadet Avatar de Ml89
    Ancienneté
    octobre 2006
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    20
    Citation Envoyé par Bellugue
    changer [une fenêtre de toit]parce que la poignee est cassee?
    vous n etes pas bricoleur?
    vous ne savez pas changer une poignee?
    c est pourtant pas complique, suffit de devisser 4 vis , en plus y en a de tres jolies.
    si c est le bols serrure et que vous ne savez pas non plus, un serrurier s en chargera pour quelques euros.
    effectivement ce n'est pas aussi simple...
    le modèle de la poignée n'existe plus, et dc c [une fenêtre de toit] qu'il faut changer en entier (en +, le double vitrage est "mort" : + de 10 ans !)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h18.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    ben , j ai lu, relu, et ca m a rappele des souvenirs.............
    toujours commencer par ce qui est le plus simple avant d envisager des solutions onereuses.
    mon garagiste voulait me changer la boite de vitesse pour 3000 euros, j ai achete une bague du levier de vitesse cout 3 euros.ce n etait que ca.
    et j en ai d autres des anecdotes comme ca
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h18.

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Ml89
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    20
    Citation Envoyé par Bellugue
    ben , j ai lu, relu, et ca m a rappele des souvenirs.............
    toujours commencer par ce qui est le plus simple avant d envisager des solutions onereuses.
    mon garagiste voulait me changer la boite de vitesse pour 3000 euros, j ai achete une bague du levier de vitesse cout 3 euros.ce n etait que ca.
    et j en ai d autres des anecdotes comme ca
    on avait essayé de trouver une solution "simple"
    l'artisan nous avait proposé de nous la changer sil en avait une parmi les # Fenêtre de toit # quil changeait
    le temps passe et tjrs rien, l'hiver arrivant, il faut vraiment changé ce # Fenêtre de toit #

    merci à tous pr vos idées et conseils
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 10h19.

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