Vos question à l'Avocat
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tout a l egout

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    bonsoir et merci de me repondre.
    je suis proprietaire d'un terrain a la montagne la construction a 30 ans avec fausse septique, la mairie m oblige a me raccorde au reseau, le probleme: il ya une route en haut du terrain donc plus haut que la sortie de mes eaux use.Longeure environ 60 metre et une route plus bas a 100 metres avec le terrain d 'un autre proprietaire,qui nous separe.
    le proprio du dessous accepte de me laisse passe
    ma question: puis-je oblige la commune de metre le reseau en limite de ma propriete et donc, qu il prenne la servitude avec le voisin du dessous pour ne pas etre le propietaire du reseau en servitude?.
    ou alors peut il me le metre en haut et donc tchniquement (pompe).
    Es-je lobligation de suprime ma fausse pour passe sur le reseau?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    C'est à vous de négocier la servitude de canalisation avec votre voisin du dessous ce que je vous conseille car le système avec pompe ne marche pas très bien.....à l'usage
    Oui la Mairie peut vous obliger à vous raccorder vu que c'est faisable de 2 manières en plus....
    Vous avez 2 ans à partir du moment où le réseau arrive chez vous pour vous mettre aux normes c'est obligatoire

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    vous n'etes pas obligé de retirer votre fosse, vous devez la courcircuiter

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Merci d' abort vos reponse .

    La mairie na t'elle pas l'obligation de m'amene le reseau en limite de propriete?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    C'est le cas en haut non ?

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