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Résultats 1 à 4 sur 4

logement a titre gratuit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Voila un petit pb que je vous expose,
    Mon pére ayant l'usufruit d'une maison de village dont celle ci appartien a ma grand mére,
    Mon pére voulant partir de la maison pour fonder une famille ailleur et veux a ce titre me loger dans cette meme maison de village avec mon amie et son enfant.
    Comment devrions nous nous declarer aux impots? etant donné que nous ne payrons pas de loyer...

    Est ce un logement a titre gratuit?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Urgente83
    Bonjour,

    Voila un petit pb que je vous expose,
    Mon pére ayant l'usufruit d'une maison de village dont celle ci appartien a ma grand mére,
    Mon pére voulant partir de la maison pour fonder une famille ailleur et veux a ce titre me loger dans cette meme maison de village avec mon amie et son enfant.
    Comment devrions nous nous declarer aux impots? etant donné que nous ne payrons pas de loyer...

    Est ce un logement a titre gratuit?
    Merci de votre réponse
    Bonjour,

    Je suggère de faire un " prêt à usage " ou commodat.

    A priori c'est facile, et vous pouvez même le faire vous-même - En pratique, probablement d'autres vous dirons de le faire par un Notaire, car la rédaction est importante. Ce sera à vous d'assurer l'entretiens, et les taxes.

    Regardez donc sur internet:

    http://www.terredeliens.org/article.php3?id_article=8

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Si l'occupation de ce logement vous est accordée sans paiement de loyer, il vous suffira de cocher la case "occupant à titre gratuit" figurant sur la première page de votre déclaration de revenus de l'an prochain à la rubrique:
    "Changement d'adresse" "Si vous avez déménagé en 2006".
    DETHAU

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 531
    Il faudrait en outre préciser si cette jouissance gratuite offerte par le père peut ou non comporter un risque d'être analysé comme un avantage consenti au profit d'un des enfants, dans le seul cas, bien entendu, où notre correspondant aurait des frères et soeurs.

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