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Expulsion : Commandement de déguerpir

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Mon Frère est locataire d’un appartement HLM depuis 1997 et à un retard de loyer important.
    L’OPHLM a engagé une procédure d’expulsion à son encontre.

    Le 16 août 2006, il à trouvé dans sa boite au lettre un courrier viser par un huissier (voir les copies ci-dessous).

    Le 27 septembre, il reçoit la visite d’un agent du trésor public pour une saisie concernant le recouvrement de la dette de loyer (le trésor public l’avait préalablement avertit par courrier de cette visite), l’agent à constater qu’il ne disposait d’aucuns biens à son domicile et est reparti.

    Le 28 septembre à 11h00, lorsqu’il allait rentrer à son domicile après une absence d’environ une heure, il s’est retrouvé face une porte blindée.
    Le gardien de l’immeuble lui a dit que pendant son absence du domicile, un huissier et un serrurier accompagnés de sept policiers se sont introduit dans l’appartement, ont posé une porte blindée puis sont parti.

    L’expulsion intervient un mois avant la date butoir du 1er novembre qui interrompt les expulsions.
    Il n’a que le RMI comme ressources et se retrouve sans domicile.
    Avant cette expulsion il vivait sans gaz ni électricité.

    Voici les copies des documents qu’il a reçus le 16 août 2006 :

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression des pièces jointes, l'anonymisation doit être complète ni noms, ni prénoms, merci
    [/edit]



    Il ne savait pas qu’il devait chercher un acte à l’étude de l’huissier, car la mention lui invitant à faire cette démarche était inscrite au dos de l’avis de signification.
    Il n’a pu signer aucun document relatif à cette expulsion et à l’accord donné par la préfecture pour le recours à la force.
    Le délais ne lui à pas été suffisant pour lui laisser la possibilité de faire les démarches nécessaires afin d’arriver à un autre aboutissement.

    Que pensez-vous de cette procédure et quels recours peut-il avoir ?
    L’affaire peut-elle être rejugée avec la présence des deux parties ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/10/2006 à 08h35.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    la procédure est longue et complexe mais pas de raison de croire qu'elle a été mal menée en tout cas pas avec les éléments que vous nous soumettez.
    Le recto de l'avis passage indique expressement que les modalités de retrait de l'acte figurent au verso et aucune signature de votre frère n'est requise à aucune étape de la procédure d'expulsion.
    Sauf grossière erreur lors de la rédaction du PV d'expulsion il n'y aura pas de recours.
    Bien entendu, l'affaire ne peut être jugée à nouveau.

    Cordialement

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