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Achat terrain et droit de passage: urgent!

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    5
    Bonjour, je vous sollicite car je suis sur un terrain à bâtir (3000 m2).
    Si j'achète ce terrain il faut que j'accepte un droit de passage de 7 m de largeur sur 75 m de longueur puis 50 m perpendiculairement.
    Ce doit de passage n'est pas encore crée mais le sera obligatoirement car les terrains qui se retrouvent après se trouvent enclavés suite à une division de parcelle: le vendeur est donc obligé de les désenclaver dès le début.
    Bref, mon problème est le suivant: comment faire inscrire une clause qui me permette d'être sûr à 100% qu'à plus ou moins long terme on ne m'obligera pas à empierrer ou goudronner le droit de passage sachant qu'apparemment sur la constitution de la servitude le notaire veut mettre que l'entretien sera à ma charge puisque les autres terrains (enclavés) ne sont encore pas achetés et qu'il y aura plusieurs propriétaires qui ne feront pas forcément leur part d'entretien.
    J'espère avoir été assez clair.
    En gros je veux bien tondre s'il le faut mais surtout pas créer un chemin!
    je trouve que 7 mètres est énorme qu'en pensez-vous?
    Merci de me répondre dès que possible car je dois donner une réponse rapide

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Y aurait-il une âme charitable qui voudrait bien me répondre SVP

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    n'achetez que la surface correspondant à votre lot.
    il serait un comble que le proprio du terrain créant des lots vous fasse supporter les frais de voirie
    la plus value qu'il va faire, il va pas vous en donner une partie?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    7 mètres c'est la taille prévue pour l'accès aux pompiers ...c'est normal....cela dépend de la taille du terrein et le nombre de lots prévus....
    N'acceptez pas en effet dans le compromis que les frais d'entretien soient à votre charge....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Marieke
    7 mètres c'est la taille prévue pour l'accès aux pompiers ...c'est normal....cela dépend de la taille du terrein et le nombre de lots prévus....
    N'acceptez pas en effet dans le compromis que les frais d'entretien soient à votre charge....
    Merci pour votre réponse mais comment faire pour mettre une telle clause sachant que le notaire me dit qu'il est obligé de mettre que je suis responsable de l'entretien vu que les autres ne feront peut-être pas ce travail.
    Je veux bien tondre je m'en fiche mais pas créer de chemin ou de route ou autre...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Quel Notaire vous dit cela, celui du vendeur ?
    Refusez et prenez votre Notaire si vous ne l'avez pas fait ou choisissez un autre terrain....c'est une catastrophe ces histoires de servitude ....faites une recherche et vous verrez les Pb nuisances....etc ....
    Personnellement je le déconseille....
    Si plusieurs lots appartiennent au même propriétaire, ce dernier vend séparément les lots car sinon cela devient un statut de lotissement à partir du 3ième pour ne pas payer les taxes....sinon il doit s'occuper de viabiliser lui même.....et les travaux sont à sa charge....
    Ou bien les autres terrains appartiennent à d'autres propriétaires actuellement ?
    PS: Terrain et non "terrein" ...je viens de voir que j'ai fait une faute dans le post au dessus en frappant vite ....
    Dernière modification par Marieke ; 08/10/2006 à 13h55.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Le problème c'est que cela est assez compliqué:
    Pour simplifier mon terrain est celui qui est le plus à droite quand on regarde la route, il ne fait pas partie de l'arrêté de lotir.
    Sur la gauche 2 terrains avec construction idem.
    Puis vient le futur "lotissement" 5 ou 6 terrains.
    Tous ces terrains font environ 1000 m2 (sauf le mien 3000) et derrière chaque terrain (sauf le mien qui va jusqu'au bout) une parcelle de 1000 m2 encore qui sera obligatoirement achetée par les futurs acquéreurs en tant que terrain de loisirs. Bref ce sont ces parcelles qui se retrouvent enclavées et de ce fait puisque c'est une nouvelle division de parcelle le propriéatire a l'obligation de les désenclaver: il crée donc un droit de passage au bas de tous les "terrains de loisirs" d'une largeur de 7 mètre.
    Comme le mien est au bout j'ai en plus un bande perpendiculaire de 7 m de large aussi pour rejoindre la route.
    Donc le notaire du vendeur me dit que je ne paux pas mettre de clause pour l'entretien puisque les autres parcelles n'étant pas vendues (on ne peut légalement pas présumer des futurs achats) et comme le droit porrait être utilisé par plusieurs personnes si un ne fait pas d'entretien ça peut devenir la brousse.
    C'est pour cela que je veux bien tondre mais pas autre chose style entretenir un "chemin carrossable" par exemple...
    Quant à laisser le terrain, le pb c'est qu'on ne trouve absolument rien et que ce terrain n'est pas cher du tout 60000 euro pour 3000m2 à 5 minutes d'une ville de 50000 habitants.
    Bref je voudrais une clause qui me permette de laisser le passage point, libre à celui qui veut créer une route de faire les travaux.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le problème, c'est qu'après, avec une clause pareille, le lotissement pourrait vous obliger à faire autre chose que du gazon, vu le nombre de terrain qu'il va desservir ! Votre vendeur se débarrasse ainsi de viabiliser cette route !
    Il serait plus sage qu'il ne vous vende que la partie sans le droit de passage (OH combien source d'ennuis !!!) et qu'il intègre ce passage dans le futur lotissement...prenez votre propre notaire celui-là semble pencher dangereusement (et illégallement...un notaire doit être neutre et de conseil pour toutes les parties) vers le vendeur...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous voyez RAC dit la même chose ...voyez votre propre Notaire et blindez le compromis vous n'avez pas à assurer l'entretien....d'une bande de retournement de 7m par 75 c'est n'importe quoi....

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