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Discussion : Maison en zone inondable: annuler une vente ou demander des dommages et intérêt?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    nous avons acheté une maison en novembre 2013.
    Lors de la signature du compromis de vente, le dit Bien n'était pas noté en zone d'aléas inondable.
    Le jour de la signature de l'acte définitif, le notaire nous à présenté les papiers de zone inondable, le terrain en zone rouge et la maison en zone orange. Le notaire nous a forcé la main en nous expliquant que si nous ne signions pas nous serions vite embarqué dans une procédure judiciaire longue et couteuse avec l'ancien propriétaire et que de toute façon nous devions signer, Que nous n'avions plus le droit de faire marche arrière.
    Cette hiver nous avons subit 3 inondations, la premiers la nuit de noël 2013, la seconde au nouvel an et la troisième le 7 février 2014.
    Aujourd'hui nous nous doutons bien qu'annuler la vente serait compliqué car le notaire nous a fait signer les papiers de zone inondable et nous ne pouvons prouver sa mauvaise foi. Mais pouvons nous demander des dommages et intérêts suite au (je me trompe peut être de formule) "vice de forme" par rapport la façon de nous avoir fait signer tout sa?
    A savoir que nous avions visité la maison avec le négociateur du notaire et l'ancien propriétaire en Août 2013 et que ceux ci devant mon père et mon beaux père nous avaient assuré que la maison n'était pas en zone d'aléas inondable. Il s'avère, d'ailleurs, que le négociateur du notaire et l'ancien propriétaires sont amis depuis fort longtemps.
    Nous avons relevé également une fuite au niveau de la toiture lorsque nous avons emménagé dans la maison, là où ce situe la fuite nous nous sommes rendu compte que celle ci avait été dissimulée par de la peinture...
    j'en passe et des meilleurs, que de mauvaises surprises depuis que nous sommes ici.
    Besoin de conseils s'il vous plait.
    Merci d'avance

    ---------- Message ajouté à 11h29 ---------- Précédent message à 11h23 ----------

    A savoir également, à cause des inondation nous avons perdu pour plus de 6000€ (bois de chauffages, matériel de bricolages... tout ce qui était dans le garage en fait ainsi que ballon d'eau chaude...) mais également tout le bas de la maison à refaire ce qui coute à nous assurance (heureusement qu'ils sont là!) plus de 17000 euros.
    Sans compter les aller retour pour être hébergé chez mes parents, le changement d'école de mon petit garçon le temps de pouvoir retourner vivre dans la maison, le stresse occasionné et pour finir nous devons quitter la maison 2 mois environs pour les travaux qui débutterons au printemps prochain. Nous ne savons pas où nous allons vivre durant ce temps.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    le souci, c'est que vous avez signé en toute connaissance de cause :
    le notaire vous a bel et bien menti en pretendant que vous etiez "coincé" et obligé de finaliser la vente, car c'est a ce moment la que vous pouviez encore annuler la vente !

    par contre, si la maison recele des vices cachés, vous avez peut etre une piste a explorer a ce niveau la
    Pouvez vous nous lister les "mauvaises" surprises qui ont ete masquées et camouflées par les vendeur ?
    Dernière modification par Vero1901 ; 07/10/2014 à 11h50.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    tout d'abord, merci de votre réponse.
    En vices cachés nous avons donc la fuite à la toiture (que nous avons réparé en pleine tempête comme l'eau coulait directement sur l'ampoule de la chambre) mais nous avons fait appel à un huissier qui est venu constater.
    Également la maison était noté "vendue avec poêle à bois". Lorsque nous avons emménagé il n'y avait plus de poêle! Le notaire n'a rien voulu savoir.
    Nous avons remarqué que la maison n'est pas isolée, nous nous en sommes rendu compte lorsqu'il a fallu faire des devis suite aux inondations.
    Enfin, mais là sa "ce corse", le propriétaire devait nous laisser 2 cordes de bois qui étaient sur place, ainsi que du matériel de jardinage mais tout avait disparu à notre arriver. Malheureusement tout ceci était des paroles, face à témoins (mon père et mon beau père) mais nous n'avons rien fait écrire. Nous avons fait confiance, nous n'aurions pas du.

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