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La loterie du certificat de conformité !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Filaine
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je suis en train de vendre ma maison; achevé de construction en 2004.
    A notre arrivée; suivant les conseils du constructeur, nous avons fait une demande de conformité sans connaitre les conditions de cette conformité.
    Résultat un refus de la mairie, car "absences de clotures" : jusque là bon, tout est normal me direz vous.

    Donc, deux ans plus tard, la cloture est faite (muret + grillage); nous faisons une nouvelle demande.
    Et là, ils viennent voir et nous signalent qu'il faut l'enduit plus la peinture pour obtenir la conformité, bon là je leur rétorque que le voisin qui est en train de vendre sa maison n'a ni enduit ni peinture: leurs réponses fut catégorique; dans ce cas là on va casser la vente et ici personne n'a la conformité !!! (sur un ton autoritaire)

    Sur ce, mon épouse les apellent pour en etre sur, elle a la personne chargé de la conformité et lui demande d'aller voir si nos anciens voisins n'ont pas cette conformité, il s'absente deux minutes et revient avec une réponse catégorique : pas de conformité pour vos (ex)voisins.

    Ok, ok, je fais l'enduit et la peinture rapidement dans ce cas; ce fut fait en peu de temps; on les rapellent; ils se deplacent de nouveau, et enfin , ouf, on va nous envoyer la conformité

    Deux mois plus tard il faut encore les relancer pour enfin avoir notre conformité; bon, ok, ouf on est sauvés, lol, car on déménage d'ici peu.

    Et voilà que de nouveaux voisins, les acheteurs donc, aménagent chez nos ex-voisins; je nettoie bien mes lunettes, me frotte les yeux; je vois pas d'enduit ni de peinture !

    Alors, mon souci est que je suis passé pour le "dindon de la farce" dans cette histoire et que surtout une personne dite compétente nous a menti délibérement a mon épouse et moi meme.

    Je trouve la maison plus jolie avec l'enduit, et aprés tout c'est normal que cela soit fait, je n'en veux pas aux anciens proprios, mais je déteste passer pour un "vous savez quoi" surtout venant de ce genre de personne qui n'est pas un simple quidam pour ne pas citer son poste au sein de la commune!
    Qu'en pensez vous ? Ai-je des recours ?
    Merci d'avance pour vos avis.

  2. #2
    Membre Avatar de Filaine
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    4
    Je précise que je ne sais pas comment vu la règlementation actuelle( le notaire qui s'occupera de la vente de ma maison m'a bien spécifié l'obligation de cette conformité) mes anciens voisins qui viennent tout juste de vendre ont obtenus leur conformité : Erreur de la mairie ou autre choses ???

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Filaine
    Je précise que je ne sais pas comment vu la règlementation actuelle( le notaire qui s'occupera de la vente de ma maison m'a bien spécifié l'obligation de cette conformité) mes anciens voisins qui viennent tout juste de vendre ont obtenus leur conformité : Erreur de la mairie ou autre choses ???
    Justement ils ne l'ont peu être pas eu. La conformité n'est pas obligatoire lors d'une vente.

  4. #4
    Membre Avatar de Filaine
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    4
    Et bien chez moi, oui, elle est obligatoire; la mairie l'exige justement (comme toutes les autres mairies de la région d'ailleurs) ; et nos anciens voisins nous ont montré leur document de conformité pareil au notre.
    Ce qui a sans doute dut se passer c'est que la mairie a fait une erreur dès le départ et leur attribué la conformité sans qu'ils soient conformes d'autant plus que c'est dans le cadre d'un lotissement ou les plans étaient établis dès le départ (hauteur de cloture, etc....)
    Ou alors, la complaisance de la maire à leur égard est peut etre d'une aute nature !!!
    Mais le résultat; c'est qu'un adjoint au maire nous a ouvertement menti et que les administrés de ma commune ne sont pas tous traités de la même façon !!!

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Ne vous énervez pas, je vous expliquais que pour la réalisation d'une vente, la Mairie n'intervient pas et que vous pouvez très bien vendre une maison sans conformité.
    Elle est d'autant moins obligatoire que si vous n'en faite pas la demande, vous ne l'obtiendrez pas.
    Certains Notaire l'exigent pour passer une vente ce en quoi ils ont raison, mais il existe des acquéreurs qui s'en contrefoutent...

  6. #6
    Membre Avatar de Filaine
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    4
    Mais Mitchou, je ne m'énerve point, mais voulez simplement vous indiquez que dans mon cas, la mairie peut s'opposer à cette vente, du moins dans ma région.
    Ou alors l'adjoint au maire nous a dit depuis le début n'importe quoi !!! ou notre notaire qui lui aussi demande cette conformité et de plus car nous lui avons préalablement expliqué notre cas, nous a certifié que aujourd'hui elle est devenu obligatoire et qu'il n'est d'aprés lui pas possible de vendre sans conformité; tout du moins dans notre cas; maison de moins de 5 ans dans un lotissement.
    Je ne mets pas en doute vos dires mais admettez qu'il y a de quoi se poser pas mal de questions.
    Bonne soirée à vous et merci de m'avoir répondu.

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