Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Problème chèque de banque

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    voila j'explique notre problème:
    nous venons de signé l'achat de notre maison devant notaire. nous avons fait un emprunt total, donc le chèque de banque est de la totalité: prix de la maison + frais de notaire.

    Hors j'ai fait un chèque de réservation on va dire, lors de la signature du compromis, de 5 % du prix de la maison. c'est un chèque de banque. le notaire ne l'a pas encaissé, et me la rendu le jour de la signature définitive et m'a dit de le faire annulé par ma banque.
    Le hic, c'est que j'ai été à ma banque aujourd'hui et ils ne peuvent pas l'annuler!! surtout qu'il est au nom du notaire!

    A qui la faute? que puisse je faire pour récupérer cet argent qui se balade!
    merci de m'aider.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Le notaire aurait dû l'encaisser, c'est une OBLIGATION !!! Enfin bref...

    Ramener le chèque à votre notaire pour qu'il encaisse et puisse vous restituer la somme.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    Vous pouvez tout à fait rapporter un chèque de banque dont vous aviez demandé l'établissement à votre guichet.

    Celui-ci va vous recréditer du montant (mais gardera les frais d'émission) du chèque, et annulera celui-ci.

    Un chèque émis n'a pas l'obligation d'être encaissé.
    Il est émis pour éteindre une dette, mais si la transaction n'a pas lieu, il n'y a donc pas de dette.
    Un chèque classique sera détruit, mais un chèque de banque doit être rapporté à la banque pour y être annulé, et votre compte recrédité.

    Je ne vois pas ce qui empêche votre banque de le faire.
    A mon avis, la personne consultée ne connait pas encore bien les processus.

    Avez vous vu votre conseiller ?
    Celà devrait se résoudre rapidement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    bien bien! oui je pense que la personne que j'ai vu ne sais peut etre pas qu'on peut annulé un chèque de banque. Elle est la depuis peu. et en ce moment la directrice est en vacances. donc je pense que je vai retourner a la banque.
    Merci pour vos réponses

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Chèque perdu par banque, frais abusif de la banque
    Par Ti-choune971 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 27/04/2008, 22h53
  2. chèque de banque
    Par Beladona dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/08/2006, 07h08
  3. Chéque de banque
    Par Nina 31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/08/2006, 18h55
  4. chèque de banque
    Par Lefebvre.jv dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 10
    Dernier message: 10/11/2005, 10h54

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum