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Cave remplie de gravas : qui paie le débarras ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Il y a quelques années, j"ai acheté un appartement avec cave.

    J'ai emménagé et je me suis aperçue que ma cave était occupée par un autre copropriétaire.
    Après plusieurs années de procés (1er instance et appel), le tribunal vient de statuer que le lot que j'ai acheté correspond à une autre cave.
    La dite cave est ouverte et remplie à ras-bord de gravas (accumulés au fil des ans par les gentils copropriétaires).
    Puis-je demander au syndic de faire débarasser la cave et de faire payer toute la copropriété ?

    Merci pour vos réponses éclairées.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Spain06
    Bonjour,

    Il y a quelques années, j"ai acheté un appartement avec cave.

    J'ai emménagé et je me suis aperçue que ma cave était occupée par un autre copropriétaire.
    Après plusieurs années de procés (1er instance et appel), le tribunal vient de statuer que le lot que j'ai acheté correspond à une autre cave.
    La dite cave est ouverte et remplie à ras-bord de gravas (accumulés au fil des ans par les gentils copropriétaires).
    Puis-je demander au syndic de faire débarasser la cave et de faire payer toute la copropriété ?

    Merci pour vos réponses éclairées.
    Il me paraît bien difficile de demandre cela au syndic. Je doute fort qu'il accepte de faire payer toute la copropriété, et quand bien même il accepterait, il se mettrait en tort vis à vis du Syndicat, car il engagerait des frais pour le débarras d'une cave , réputée partie privative.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    OK mais ce sont bien des copropriétaires qui ont rempli cette cave ?
    Donc il faut être malhonnête comme certains des copropriétaires et tout mettre dans les parties communes ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Spain06
    OK mais ce sont bien des copropriétaires qui ont rempli cette cave ?
    Donc il faut être malhonnête comme certains des copropriétaires et tout mettre dans les parties communes ?
    C'est vous que cela regarde, mais dites-vous bien qu'une violation du droit ne peut justifier un recours à des pratiques contraires à ce même droit.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    OK mais vu les gravas qu'il y a dans cette cave, j'en ai bien pour 1500 euros pour la faire débarrasser.
    Je pense donc que c'est peut-être à négocier avaec la copropriété ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Spain06
    OK mais vu les gravas qu'il y a dans cette cave, j'en ai bien pour 1500 euros pour la faire débarrasser.
    Je pense donc que c'est peut-être à négocier avaec la copropriété ?
    Rien ne vous interdit de négocier, mais je doute fort que les copropriétaires qui ne sont pour rien dans cette affaire (et même les autres ) , acceptent de mettre la main à la poche. De toute manière, le syndic ne pourra absolument pas prendre cette décision qui est du ressort de l'Assemblée Générale des Copropriétaires.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Ce que vous pourriez faire, c'est de demander une résolution dans ce sens pour la prochaine AG .
    Pour cela, demandez par LRAR au syndic d'ajouter ce point à l'ODJ, demandez 3 devis pour le débarrassage de la cave, et afin de plus de clarté pour le vote (que les copro voient directement quelles sommes sont impliquées), chiffrez à combien cela reviendrait pour un appart ayant les mêmes quotités que le votre (et prendre des exemples selon les quotités des lots qui sont indiquées sur le RC).

    à vous de bien presenter votre dossier, bien souligner que le "remplissage" n'est pas de votre fait, bref, soyez diplomate!
    si les montants ne sont pas si élevés, peut-être que l'AG acceptera cette dépense ( ) ?

    tachez d'en parler avant auprès du syndic, de certains copro de votre connaissance et auprès du CS. ca pourra peut-être vous aider.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    D'une façon générale les frais doivent être supoportés par le responsable ( art. 1382 du CC) . Il s'agit donc d'identifier ce responsable :
    - celui qui a entreposé les gravas
    - ou celui qui l'a laissé faire ( le syndic... ou qui n'a pas su l'empécher)
    On peut aussi rechercher la responsabilité du vendeur qui vous a indiqué un faux emplacement ...
    Un examen des gravas et une petite enquète devraient permettre de savoir d'où proviennent ces gravas et par conséquent le responsable.
    S'il y a un gardien , il était censé contrôler tout cela ( et interdire le dépôt de gravas à cet endroit).
    En sa qualité de salarié du syndicat des copropriétaires, c'est donc son employeur (: le sydicat des copropriétaires) qui est responsable de sa négligence ( avoir laissé faire). Le syndicat devrait donc payer les frais, puis éventuellement exercer son recours contre le ou les responsable de cet abus... ( ce responsable pouvant être soit la personne ayant procédé à ce dépôt-débarras irrégulier soit le syndic qui n'a pas su l'empécher)...
    Ces éléments peuvent servir dans votre négociation...Cordialemen t

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Ce que vous dites de la responsabilité du Syndic ne résiste pas à un examen, même sommaire.

    La cave est un espace privé, au même titre qu'un box de garage ou l'appartement lui-même. Si demain , la porte de votre garage est fracturée , si des objets y sont volés, si des gravas y sont déposés, la responsabilité du Syndic ou du gardien ne saurait être engagée (sauf si le sinistre était consécutif à une faute incontestable ). Idem pour tout ce qui pourrait se passer comme événements de ce type dans votre appartement.

    Dans le cas présent, en plus, rien ne dit que ces gravas ont été déposés par une seule et même personne et en une fois. La difficulté sera donc de retrouver cette ou ces personnes (surtout si l'état des lieux remonte à plusieurs années, comme cela semble probable , vu la durée de la procédure).

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Citation Envoyé par Protis
    Ce que vous dites de la responsabilité du Syndic ne résiste pas à un examen, même sommaire.

    La cave est un espace privé, au même titre qu'un box de garage ou l'appartement lui-même. Si demain , la porte de votre garage est fracturée , si des objets y sont volés, si des gravas y sont déposés, la responsabilité du Syndic ou du gardien ne saurait être engagée (sauf si le sinistre était consécutif à une faute incontestable ). Idem pour tout ce qui pourrait se passer comme événements de ce type dans votre appartement.


    Toutefois cela dépendra de l’appréciation du juge , s’il doit y avoir procédure. Le demandeur pourra alors citer la jurisprudence ( CA de Paris 23ème ch B , 12 février 2004) selon laquelle un syndic a été condamné à réparer le préjudice subi par les copropriétaires pour n’avoir rien entrepris contre la présence de squatters dans l’immeuble dont il assurait la gestion. Le rapprochement avec le cas présent est facile à faire.

    Citation Envoyé par Protis
    Dans le cas présent, en plus, rien ne dit que ces gravas ont été déposés par une seule et même personne et en une fois. La difficulté sera donc de retrouver cette ou ces personnes (surtout si l'état des lieux remonte à plusieurs années, comme cela semble probable , vu la durée de la procédure).


    En tout état de cause, le propriétaire actuel, demandeur, n’a aucune responsabilité dans cette situation et il ne s’agit pas d’une fatalité. Il convient donc de rechercher le ou les responsables (même, un seul responsable suffira, et il sera certainement identifié après une petite enquête ou examen des gravas ou détritus)… Il ne s’agit pas d’une fatalité . SPAIN06 pourrait aussi tenter sa chance avec son assureur ( garantie défense/recours ou Protection juridique) … mais là alors bonne chance ou bon courage !


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