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tantièmes d'appartement non corrigés

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Chafouine
    Ancienneté
    septembre 2006
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    37
    Bonjour , nous possédons un appartement dans une résidence depuis 1974 . Nous avions deux garages et lors de l'émission des charges apparaissait un montant en tantièmes pour l'appartement et les deux garages . En 1997 , nous avons vendu un des garages et notre surprise est que les tantièmes sont toujours les mêmes .Comment pouvons-nous régler le problème? avec le syndic ? Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Comment pouvons-nous régler le problème? avec le syndic ?
    eh bien ... lui avez-vous déjà signalé cette anomalie ? par LRAR ?
    regardez bien votre RC, les tantièmes sont indiqués par lot.
    Il n'a pas dû enregistré la vente de ce lot.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Chafouine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    37
    merci de votre réponse, mais ce n'est pas la seule anomalie et les anomalies sont de plus en plus nombreuses surtout depuis que c'est # Agence immobilière # qui a repris les renes de la boutique!! Nous avions bien sur donné tous les éléments lors de la vente du garage, mais apparement rien n'y a fait .Il faut reconnaitre que les grandes structures ne sont pas des plus légales dans leur domaines . On avait du mal avant ,mais maintenant cela va être plus dur . Nous devons rester très vigilent.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    hélas oui, plus ils sont gros, plus ils pensent qu'ils peuvent tout faire surtout F....

    refaites bien une LRAR en re-donnant toutes les précisions. copie au CS - Faire mettre ce point à l'ODJ de la prochaine AG ....

    savez vous si le CS est affilié à une organisation type UNARC ou UNPI ou autre ??? ce serait bien d'avoir ce genre de soutien si ce n'est pas la seule incongruité.

    sinon je ne saurai vous recommander de potasser à fond la loi de 65 et les autres textes !

    [quote] Copropriété
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis[/COLOR][/URL]
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm décret du 17 mars 1967[/COLOR][/URL]
    http://www.legifrance.gouv.fr/citoye...o=JUSC0120249D du carnet d'entretien : décret du 30 mai 2001[/COLOR][/URL]
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=SOCU0412534D des syndicats des copropriétaires : décret et arrêté du 14 mars 2005[/COLOR][/URL]
    Recommandations de la Commission relative à la Copropriété
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/10/2006 à 13h44.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Chafouine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    37
    merci,merci pour vos conseils et les adresses. Je m'en vais potasser tout ça . Quand au CS , ben je viens d'être nommé président et parfois , je rame plus qu'aux galères . Plusieurs choses ont commencées de changer et c'est justement en se penchant de plus près sur les comptes que l'on s'est rendu compte (justement ) de quelques erreurs . Comme quoi , on ne lit jamais assez ce que l'on reçoit .

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