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responsabilité : mur longeant ma terrasse et une voie privée s'éboule
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    J'habite une maison en copropriété avec 2 autres maisons mitoyennes de part et d'autre de la mienne, située dans un angle. Un caniveau longe une face de ma maison. Ce caniveau est une servitude. Il appartient aux membres de ma copropriété et à un voisin situé un peu plus haut. Au-dessus, à 1mètre env de hauteur, un chemin privé,macadamisé, desservant 4 maisons dont celle du voisin pré-cité.
    Un mur de pierre et de terre d'environ 2m large sur 1m00 haut, menace de s'écrouler sous les pluies. Il a été réalisé par l'ancien propriétaire de ma maison. Ce mur est situé à la fin du caniveau juste avant l'angle de ma maison. La mairie m'avait indiqué que ce caniveau, jusqu'à l'angle de ma maison, était une servitude non matérialisée sur le plan d'origine. Au-dessus, le chemin macadamisé, mal supporté par ce mur défectueux, risque de s'effondrer avec le mur, gênant l'accès du voisin précité, seul à l'utiliser pour rentrer chez lui (dernière maison de cette voie privée).
    Il faut consolider ce mur et le réparer. Dois-je supporter tous les frais ? Qui doit contribuer ?
    Merci infiniment de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pourquoi est ce le propriétaire de votre maison qui l'a construit seul si Copropriété ?
    Ensuite y a t-il eu décaissement pour construire votre maison (soutènement obligatoire) ?
    Il faudrait tout de même vérifier cette servitude

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir
    Merci ! En fait, l'ancien propriétaire n'a dû faire que mettre des pierres çà et là pour consolider ce "talus" qui ne ressemble pas vraiment à un "mur". A l'époque ( env 12 ans), il avait tout l'ensemble et il n'y avait pas de copropriété. C'est lui qui l'a faite afin de vendre les 3 lots dont j’occupe une partie.
    Il s'agit d'une maison de 1850. Le "talus" devait déjà exister, mais en pente douce. Plus tard, quand les 4 maisons ont été construites avec leur chemin goudronné, il a dû être nécessaire de faire ce "talus". Qui l'a fait ? Je ne sais pas. Ce talus est situé à environ 2m de ma maison.
    Vous dites qu'il serait nécessaire de vérifier cette servitude. Auprès de la mairie ? Et quoi demander exactement ?
    Merci beaucoup !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Hello83
    Il s'agit d'une maison de 1850. Le "talus" devait déjà exister, mais en pente douce. Plus tard, quand les 4 maisons ont été construites avec leur chemin goudronné, il a dû être nécessaire de faire ce "talus". Qui l'a fait ? Je ne sais pas. Ce talus est situé à environ 2m de ma maison.
    Il faut savoir justement pour la charge de la réfection

    Citation Envoyé par Hello83
    Vous dites qu'il serait nécessaire de vérifier cette servitude. Auprès de la mairie ? Et quoi demander exactement ?
    Tout dépend du type de caniveau , servitude publique ou pas en plus il faudrait savoir si cela n'aggrave pas les arrivées d'eau sur ce mur
    A quoi sert exactement ce caniveau ?

  5. #5
    Membre

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    Bonjour
    Le caniveau n'aggrave pas les arrivées d'eau sur ce mur. Le mur est en surplomb d'env 1M50 au-dessus du caniveau. Les eaux de la maison, située au-dessus de chez moi et dont l'accès se fait par le chemin goudronné coulent dans son jardin en pente, puis sur le chemin goudronné et se déversent également sur ce "mur talus".
    Le caniveau sert à écouler toutes les eaux de la colline qui se déversent le long de ma maison, dans ce caniveau et puis en contrebas chez le voisin du dessous, dans son jardin. La servitude ne peut être "publique" : elle concerne les maisons au-dessus de chez moi dont l'une appartenant à la copropriété.

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