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Discussion : Rendu des clés après expiration du préavis de départ depuis plusieurs mois

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à toutes et tous,


    Ma fille qui a 25 ans avait donné son préavis de départ en Janvier 2014 mais elle a tardé à partir, l'Agence et le Propriétaire ont accepté qu'elle reste plusieurs mois après la fin de son préavis en continuant de payer ses 400 euros de loyer, ayant trouvé un logement ce mois, elle a rendu les clés le 12 septembre à l'agence. Lorsqu'elle a demandé son solde de tout compte, l'agence lui a répondu par mail et par LRAR qu'elle devait payer 3 mois de loyer l'équivalent d'un nouveau préavis de départ plus pénalités de retard sinon ce serait l'Huissier.

    Doit-elle aller voir un Avocat pour se défendre ?


    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    que lui ont-ils remis pendant les mois après Janvier 2014 ? Des quittances de loyer ou des reçus d'indemnités d'occupation ?

    En même temps c'est un peu facile comme solution, on fait un préavis, on ne le respecte pas, et après on part du jour au lendemain... Même si ce n'est pas forcément un choix, derrière un logement il y a un propriétaire pas forcément fortuné, donc il va falloir qu'elle aprenne à faire les choses correctement

    Elle a fait un EDL de sortie ?
    Dernière modification par Yeuse ; 29/09/2014 à 16h32.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour la réponse, en ce qui concerne le propriétaire il a 2 studios dans cet immeuble et celui de ma fille était particulièrement vétuste sans travaux.
    Depuis Février 2014 elle ne recevait plus aucune quittance ni reçu. Elle avait l'accord oral du propriétaire qui n'avait personne pour relouer car il fallait faire des travaux ! Il y a eu un Etat des lieux de sortie et la remise des clés avec un reçu daté et signé de la part de l'agence. Difficile de trouver un logement elle a sauté sur l'occasion.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    lorsque vous dites que le logement etait "particulierement vetuste", en avez vous la preuve ?
    surtout, en quoi consistait cette vetusté ?

    Ensuite, pour repondre a votre question, que votre fille fasse une LRAR au bailleur pour lui exprimer sa surprise devant la demande de l'agence de payer de nouveau un preavis de 3 mois, alors qu'il (le bailleur) lui avait donné son autorisation de repousser son depart jusqu'a ce qu'elle trouve a se reloger

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour la réponse, oui les photos du plafond de la salle de bains taché, du socle de la douche avec reflux des eaux de la cuisine, des fenêtres et porte-fenêtre de la cuisine moisie dont une ne s'ouvrait plus.

    L'agence était venue pour voir la vétusté de l'appartement et elle nous avait laissé une lettre dont le propriétaire était venu chercher le double pour des travaux qui n'ont jamais été faits.

    Cependant, en juin ma fille avait rencontré le propriétaire qui lui avait donné oralement son accord pour rester le temps qu'elle trouve, mais depuis devant l'agence il ne se souvient de rien !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est donc parole contre parole.
    Votre fille dit que le bailleur l'a autorisé à rester après la fin de son préavis
    Et le bailleur va dire qu'il n'a jamais autorisé qu'elle reste après la fin de son préavis.
    Sauf que le bailleur n'a jamais envoyé de LRAR à votre fille pour qu'elle parte puisque son préavis était fini.
    Il ne lui est donc pas possible de se plaindre que votre fille a squatée le logement d'autant que votre fille doit pouvoir (j'espère) justifier avoir payé son loyer jusqu’à ce jour. (il ne faut plus parler de loyer, mais d'indemnité d'occupation)
    résulta des courses, le préavis de votre fille est fini depuis longtemps, (elle n'a donc aucun autre préavis à faire), l'EDL de sortie a été fait, les clefs ont été rendues !
    Votre fille peut donc faire une LRAR de mise en demeure au bailleur de lui restituer l'intégralité de son DG, sous huit jours) puisque celui-ci n'a pas ni d'une manière ni d'une autre, présenté des devis ou des factures de réparation. (que dit votre EDL de sortie lorsque vous le comparez avec celui d'entrée ?)
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonsoir, et merci pour la réponse

    En effet le propriétaire n'a jamais envoyé de LRAR à notre fille pour qu'elle parte. Ma fille n'a pas squatté son studio puisqu'elle a toujours payé son loyer jusqu'à fin août. Elle a rendu les clés le 12 septembre elle attendait d'avoir une facture au prorata c'est à dire 12 jours. Son EDL d'entrée a été fait avec le propriétaire et l'EDL de sortie avec l'agence. L'Agence n'a pas facturé de dégradation.
    Alors est-elle redevable des 3 mois de loyer jusqu'en Novembre comme le mentionne l'agence par LRAR bien qu'elle n'occupe plus le studio?
    Avant que leur Huissier arrive doit elle prendre RDV avec un Avocat pour saisir le Tribunal ?
    Et qui doit rendre la caution le propriétaire ou l'agence ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    non, votre fille n'est pas redevable du preavis
    en effet, le congé donné en janvier est bien valide et son bail a pris fin ce jour la
    De fait, votre fille etait devenue occupante sans droit ni titre, ce qui est attesté par le fait que le bailleur ait cessé de lui fournir des quittances de loyer : elle pouvait donc partir a tout moment et la demande de l'agence est abusive

    au surplus, avec le courrier de l'agence reconnaissant la vetusté du logement et la necessité de proceder a des travaux qu'il n'a pas fait, le bailleur pourrait etre condamné a verser une indemnisation a votre fille si l'etat du logement etait si catastrophique que cela...

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonsoir et merci pour la réponse je pense que deux questions ont été zappées :

    Avant que leur Huissier arrive doit elle prendre RDV avec un Avocat pour saisir le Tribunal ?
    Et qui doit rendre la caution le propriétaire ou l'agence ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Faites deja la LRAR au bailleur : il est fort probable que vous attendiez TRES longtemps la visite de l'huissier car, pour qu'il puisse vous reclamer le paiement du preavis, il lui faudra au prealable un jugement
    Et si, par malchance, votre fille venait a recevoir un commandement de payer, ou une injonction (ou tout autre document) d'un huissier, revenez nous voir immediatement...

    quant au depot de garantie (et pas caution), c'est le bailleur qui doit le rembourser ... mais il dispose d'un delai de 2 mois apres la date de remise des clés
    Bref, attendez le 12/11 pour reclamer le remboursement du DG : vous ne pourrez rien faire avant cette date...
    Dernière modification par Vero1901 ; 29/09/2014 à 21h21.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Savez-vous si le logement a été reloué depuis?

  12. #12
    Membre Cadet

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    Non il n'a pas été reloué et l'agence a pris la photo de l'appartement du 6ème, qui est au gaz et en bon état, pour le représenter, alors que celui de ma fille était au 2ème à l'électricité.

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