Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Justificatif pour un préavis réduit pour 1er emploi

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Je viens chercher quelques réponses pour un souci que j'ai avec mon agence.

    Voilà la situation, j'ai envoyé ma résiliation de bail, reçu par l'agence le 09 septembre. Etant donné que j'ai demandé un préavis réduit à un 1 mois pour un premier emploi, l'agence m'a réclamé des justificatifs (photocopie carte étudiante et du contrat de travail) a renvoyé sous 5 jours. Je n'ai pas pu me libérer du travail pour aller chercher leur recommandé avant le 22 septembre et j'ai renvoyé les justificatifs le jour même, seulement les 5 jours étaient déja passés.
    Mais de ce fait l'agence ne prend pas comme date de fin de préavis le 09 septembre (date à laquelle ils ont reçu le premier recommancé avec accusé de réception) mais le 24 septembre, date à laquelle ils ont reçu les justificatifs.
    Je voudrai donc savoir s'ils sont dans leur droit ou non.

    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Vous aviez signé quand votre bail ? (Avant Mars 2014 je suppose ? )
    C'est bien la première date qui compte car rien n'obligeait de joindre le justificatif à la demande suivant l'ancienne version de la loi !
    Ils ont bien sur droit de demander des justificatifs pour vérifier le bien fondé du préavis réduit mais c'est tout et seul un Juge peut décider d'ailleurs de la validité du congé en cas de contestation
    Prenez RV pour la date prévue de fin de bail et l'EDL (le 9 si c'est celle là )
    Dernière modification par Marieke ; 28/09/2014 à 21h59.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Merci de votre réponse.
    Non justement j'ai signé le bail après mars 2014, je pars rapidement suite à de nombreux problèmes de voisinnage dans la résidence.
    Si j'ai bien lu la modification de la loi, un justifcatif doit dorénavant être fourni c'est bien çà ? Donc dans ce cas je n'ai aucun recours ?
    J'ai appelé l'agence et ils ne veulent en aucun cas prendre en compte mon premier recommandé.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lola11 Voir le message
    Bonjour,

    Merci de votre réponse.
    Non justement j'ai signé le bail après mars 2014, je pars rapidement suite à de nombreux problèmes de voisinnage dans la résidence.
    Si j'ai bien lu la modification de la loi, un justifcatif doit dorénavant être fourni c'est bien çà ? Donc dans ce cas je n'ai aucun recours ?
    J'ai appelé l'agence et ils ne veulent en aucun cas prendre en compte mon premier recommandé.
    Bonsoir
    Dans ce cas oui il fallait obligatoirement joindre le justificatif pour le préavis réduit donc c'est déjà bien qu'ils se contentent de repousser à la date de réception du justificatif sinon c'est 3 mois !
    Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    D'accord, je vous remercie pour votre aide et vos réponses à mes questions.
    Bonne soirée!

Discussions similaires

  1. préavis réduit pour obtention CDD 1er emploi
    Par sandraizb dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/05/2014, 22h33
  2. [Propriétaire et Locataire] Préavis réduit pour 1er emploi, accepté puis refusé par l'agence !
    Par Grimmy dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/10/2010, 12h54
  3. [Propriétaire et Locataire] Justificatif de la sécu pour un préavis réduit de premier emploi
    Par Selassie dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/02/2009, 10h06
  4. [Propriétaire et Locataire] informations sur le préavis réduit pour 1er emploi
    Par Mama91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/01/2009, 18h02
  5. [Propriétaire et Locataire] Justificatif préavis 1 mois 1er emploi à l'etranger
    Par Olive Ti dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/09/2008, 01h16