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Discussion : 2 maisons avec compteur (électrique) et (Compteur d'eau) commun

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Je me tourne vers vous en espérant trouver des réponse.
    Depuis mars 2014 je suis locataire d'une maison. Ma propriétaire habite sur le même terrain dans un logement qui devrait être normalement un cabanon.
    À la signature du bail elle n'a pas dit que les compteur (d'eau) et edf était commun.
    Je suis titulaire des contrat car les compteurs sont chez moi.
    Il y a quelque jours elle m'à demandé de lui montrer mes factures pour payer sa part. (gros étonnement). Voilà qu'elle me dit que nos compteurs eau et électricité sont commun et qu'elle a oublié de le dire.
    Son logement est apparemment équipé d'un appareil qui calcule sa consommation.
    Est-ce légal ? Qui me prouve que ses chiffre sont bons ?
    Voilà pourquoi je trouvai mes factures salée !!!
    Pouvez-vous m'aider ?
    Merci de vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 28/09/2014 à 18h39. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Sénior

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    Vous avez été victime d'un "oubli" à la signature.
    Sa demande montre sa bonne foi, elle vous propose de payer sa quote part, ça peut donc être régularisé.
    Si le cabanon est équipé d'un sous compteur pour l'électricité il aurait fallu faire ensemble un relevé à l'entrée dans les lieux de même pour le compteur d'eau.

    Présentez lui vos factures avec le cout moyen du KW/h et du m3 d'eau mais faites de suite un relevé des sous-compteurs, et convenez d'une façon de procéder périodiquement à ce relevé pour lui adresser par la suite le décompte de son dû.
    Vous pourrez envisager une régularisation des consommations moyennes ensuite en fonction de ce que vous aurez constaté, pour la période de mars à octobre.

  3. #3
    Membre Sous Surveillance

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    Présentez lui vos factures avec le cout moyen du KW/h et du m3 d'eau mais faites de suite un relevé des sous-compteurs, et convenez d'une façon de procéder périodiquement à ce relevé pour lui adresser par la suite le décompte de son dû.
    Vous prenez plutot bien la chose, personnellement je serais plus énervé de cette situation en apprenant que mon installation fourni quelq'un d'autre et sans que j'en ai été averti.

    le coup de la consommation moyenne avec un prix moyen est un arrangement, mais connait-on TOUTES les bases pour pouvoir proposer cela? NON.

    Son logement est apparemment équipé d'un appareil qui calcule sa consommation.
    Est-ce légal ? Qui me prouve que ses chiffre sont bons ?
    On peut de manière certaien dire que ce n'est pas légal de l'avoir caché et d'avoir zappé l’opportunité d'une observation contradictoire des index de sous-compteur eau et sous-compteur électrique (deux sous-compteurs, un en HC et l'autre en HP, est-ce le cas?).

    Non, Rien ne vous prouve que ses chiffres sont bons ni sincère (HP et HC).
    Tout dans sa manière de faire laisse planer la magouille.

    Kero04, et le cout de l'abonnement est à 100% locataire?

    Le cout de mise en route de son installation est 100% locataire????!!!

    En cas de retard et de pénalité pour le locataire, le cout est partagé avec le propriétaire?
    Dernière modification par ribould ; 28/09/2014 à 14h35.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Je ne prend pas très bien la chose d'autant que j'ai du mal à croire à un oublis 6 mois après.
    D'autant plus que je viens de voir sur internet que c'est une fraude car je revend de l'électricité. o_O
    Mon mari vient de faire disjoncter notre maison et le compteur tourne toujours !!
    À t'elle des appareil branché sur notre compteur sans que cela apparaisse sur le sien ??
    Qu'est ce que je dois faire. ??

    ---------- Message ajouté à 15h52 ---------- Précédent message à 15h47 ----------

    Pour répondre à ribould
    Je n'ai aucune idée à quoi ressemble ses appareils ils sont dans sa maison. Elle dit en avoir un pour l'eau et un pour l'électricité.

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    Siberie46, le 'vous prenez bien la chose' ne s'adresse pas a vous puisque je partage votre étonnement, mais a Kero04

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Siberie46, le 'vous prenez bien la chose' ne s'adresse pas a vous puisque je partage votre étonnement, mais a Kero04
    merci j'avais compris ribould
    Que dois je faire???

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par siberie46 Voir le message
    Depuis mars 2014 je suis locataire d'une maison. Ma propriétaire habite sur le même terrain dans un logement qui devrait être normalement un cabanon.
    .
    Bonjour
    Que dit votre bail ?
    Elle s'est gardé la jouissance du cabanon ? ou pas ?
    C'est occasionnel ou elle habite là tout le temps ?
    Les divisionnaires permettent en effet de calculer sa consommation mais il aurait fallu les relever en entrée !

    - en effet la revente d'électricité est interdite il devrait y avoir 2 compteurs distincts pour l'électricité
    - vous devez également signaler à votre Centre des Impôts la division pour les 2 TH !
    sinon là aussi vous allez payer pour le tout

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonsoir j'ai de nouveau regardé le bail il n'y a rien . En ce qui concerne les équipements commun les compteurs eau et électricité n'y figure pas.
    Son logement "cabanon" est son habitation permanente.

    Pour pouvoir relever les compteurs à l'entrée dans les lieux il aurait fallu qu'on sache que les compteurs étaient commun. Il n'y a que maintenant 6 mois après qu'on le sais.

    Le côté revente de l'électricité me fait peur. Suis-je dans mon droit si je lui coupe son alimentations électrique ?
    Dernière modification par siberie46 ; 28/09/2014 à 21h18.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    vous ne pouvez pas vous faire justice vous meme : donc, non, vous ne pouvez pas couper l'electricité
    mais, par contre, vous pouvez parfaitement lui indiquer que, la revente d'electricité etant illegale, elle DOIT faire installer son PROPRE compteur et souscrire SON propre abonnement
    qu'en l'etat, son branchement s'apparente a du VOL d'energie et que la sté d'electricité (en cas de controle) pourrait meme resilier VOTRE contrat dans la mesure ou vous n'avez pas le droit de fournir VOTRE electricité a un tiers...

    Soit votre bailleuse est de bonne foi et regularisera au plus vite, en faisant poser son propre compteur et en vous indemnisant pour sa consommation
    Soit elle refuse, et il vous faudra alors faire constater le branchement illegal par la sté d'electricité et, ensuite, faire une LRAR de mise en demeure a la bailleuse de retirer son branchement sous x jours, sous peine de saisir les tribunaux pour faire valoir vos droits, avec plainte pour vol d'energie en supplement...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par siberie46 Voir le message
    Bonsoir j'ai de nouveau regardé le bail il n'y a rien .
    Votre bail indique quoi exactement (logement , jardin, annexe ? )
    C'est séparé ou pas ?
    Vous saviez qu'elle logeait dans ce cabanon ?

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    vous ne pouvez pas vous faire justice vous meme : donc, non, vous ne pouvez pas couper l'electricité
    mais, par contre, vous pouvez parfaitement lui indiquer que, la revente d'electricité etant illegale, elle DOIT faire installer son PROPRE compteur et souscrire SON propre abonnement
    qu'en l'etat, son branchement s'apparente a du VOL d'energie et que la sté d'electricité (en cas de controle) pourrait meme resilier VOTRE contrat dans la mesure ou vous n'avez pas le droit de fournir VOTRE electricité a un tiers...

    Soit votre bailleuse est de bonne foi et regularisera au plus vite, en faisant poser son propre compteur et en vous indemnisant pour sa consommation
    Soit elle refuse, et il vous faudra alors faire constater le branchement illegal par la sté d'electricité et, ensuite, faire une LRAR de mise en demeure a la bailleuse de retirer son branchement sous x jours, sous peine de saisir les tribunaux pour faire valoir vos droits, avec plainte pour vol d'energie en supplement...
    Merci pour ses renseignements mais comment peut t'elle me rembourser l'électricité consommé sachant que je n'ai aucune preuve des chiffres de son compteur. Elle refuse catégoriquement que je sois presente pour éffectuer le relevé de SON compteur dans SON logement.!!!! "violation de la vie privée" qu'elle me dit.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par siberie46 Voir le message
    Elle refuse catégoriquement que je sois presente pour éffectuer le relevé de SON compteur dans SON logement.!!!! "violation de la vie privée" qu'elle me dit.
    Ben voyons ...demandez lui s'il faut mandater un Huissier pour branchement illégal

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Votre bail indique quoi exactement (logement , jardin, annexe ? )
    C'est séparé ou pas ?
    Vous saviez qu'elle logeait dans ce cabanon ?
    Le bail indique qu'elle me loue la maison avec pour lieux et équipement commun :
    Le jardin, l'entendoir à linge et la tondeuse.

    oui les maisons sont indépendantes. Ma maison au bord du chemin et son cabanon en bois à l'autre bout du terrain.

    Oui nous savions qu'elle habitait dans le cabanon car sur le bail SON adresse est identique à la MIENNE.

  14. #14
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    L'installation du compteur a court terme ne va pas changer le problème puisque pas d'index.

    A moyen terme, je soupconne que cela va être impossible, car travaux environ 3000 euros, consuel, pose d'un compteur EDF a certainement un ou plusieurs miliers d'euros, et encore, c'est peut-etre impossible;

    En revanche le refus de voir les compteurs (combien) est certainement en effet a prendre au sérieux, ca plus le mensonge par oubli, il faut deja lui faire comprendre que l'épreuve de force est forcément en sa défaveur. Personnellement je ne vois pas pourquoi siberie46 qui se fait voler de l’électricité ne pourrait pas couper elle même au moins symboliquement dans ue première étape la connexion chez sa bailleuse.
    Que risque t'elle?

    Pour moi, rien.
    de même pour l'eau.

  15. #15
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par siberie46 Voir le message
    ........ Elle refuse catégoriquement que je sois presente pour éffectuer le relevé de SON compteur dans SON logement.!!!! "violation de la vie privée" qu'elle me dit.
    Dans ce cas sa bonne foi ne peut pas être supposée comme je l'avais pensé, en partant du principe qu'un arrangement vaut mieux qu'un procès.
    Vous pouvez passer à l'action en l'informant par recommandé qu'un disfonctionnement grave de l'installation électrique car le compteur tourne quand votre installation est stoppée, ce qui pourrait mettre en réril votre logement. Vous lui demandez l'intervention immédiate d'un électricien.
    L'électricien saura remédier à ce défaut très grave et la suite n'est plus votre problème.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous
    Après quelques incidents et après avoir entendu parler de l'huissier et coût pour qu'elle pose un autre compteur elle veut bien payer sa part électricité.
    Je voudrai en plus de sa conso qu'elle participe pour l'abonnement, taxe...
    Puis-je dans mon droit ?
    Bonne journée

  17. #17
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    C'est la moindre des choses, abonnement en deux parts égales, et le reste en proportion des dues consommations constatées contradictoirement.

    Soit je ferais un écrit signé des deux parties si je la sens honnete
    Soit je ne ferais justement rien au contraire pour me donner le doit a tout moment de dénoncer. En ce cas, envoyer copie de votre facture, et lui indiquer au téléphone ce que vous attendez comme paiement en n'écrivant jamais rien pur éviter de laisser quelque part une trace écrite qui consacrerait un petit début d'accord. Meme au crayon, et surtotu pas sur la facture directement

    ---------- Message ajouté à 13h58 ---------- Précédent message à 13h54 ----------

    Accessoirement elle n'a pas participé aux frais de connexion, qui chez l'opérateur historique dont le nom commence par ED, vaut 39 euros me semble t'il.

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    Après multiple revirement de situation de la part de la propriétaire elle consent à payer sa part ou plutôt voudrai la déduire du loyer. Mais maintenant c'est avec le fournisseur que j'ai un soucis. Ils estiment qu'une consommation de 548 k watts par mois est très élevée. Qu'en est t'il ?
    Merci de vos réponses.

  19. #19
    Membre Sous Surveillance

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    En quoi ca leur pose problème?
    Envoyez les vers votre propriétaire, seule responsable de l’installation. Vous ne vos contenez que de faire couler de l'électricité dans les fils.... Non?

  20. #20
    Membre Cadet

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    Ça leur pose un soucis dans le sens ou c'est une grosse consommation mensuelle.

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Attention je répète bêtement ce que m'a dis un agent du réseau électrique donc mes sources son à vérifier. Un sous compteur éléctrique est interdit quelques soit le motif pour raison de sécurité. Voyer rapidement avec votre fournisseur pour lui faire part de ce problème.
    Dernière modification par Gillesbane ; 31/10/2014 à 12h52.

  22. #22
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Un sous compteur électrique est interdit quelques soit le motif pour raison de sécurité.
    Pfffff.... n'importe quoi, chez le fournisseur on ne s'embête pas avec les justificatifs.... Non, il est interdit par la loi de revendre quand on n'est pas vendeur agréé, mais c'est un problème commercial et nullement de sécurité.
    Question consommation, il n'est pas interdit de consommer 'trop' tant que cela ne dépasse pas la puissance a laquelle on est abonnée.
    Donc il n'y a pas d'argument la.

    Une conso mensuelle ne signifie rien ou alors elle est moyennée, mais il n'y a qu'une consommation annuelle qui puisse faire foi, et encore avec un nombre de correctif presque incroyable.... (Type d'isolation, type d’immeuble, utilisation de lave-linge, de sèche linge, température moyenne, nombre d’heures d'habitation, nombre de personnes, baignoire ou douche, bref,.....)

  23. #23
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pas la peine de souffler contre moi je répète ce que m'a dis un agent du réseau lors d'un intervention dans mon immeuble. Donc je précise source à vérifier mais je trouve ça dommage dans ce cas qu'un type du métier induise les autres en erreurs par des propos incorrect

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Je ne suis pas d'accord , l'employé a raison il devrait y avoir 2 compteurs c'est ce qu'on a vous a dit dès le départ !
    Si on applique strictement ce qui est indiqué dans les contrats d'énergie puisque revente interdite
    2 habitations= 2 compteurs et 2 abonnements !
    Votre arrangement est bâtard et vous êtes en droit d'exiger un compteur individuel !
    Ce serait l'unique moyen de savoir combien vous consommez réellement !

    Vous pouvez saisir la Commission de Conciliation pour régler le litige une bonne fois pour toute et si pas de conciliation direction le tribunal !
    Dernière modification par Marieke ; 31/10/2014 à 13h31.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    rien n'interdit d'avoir des compteurs divisionnaires (qui ne servent pas à la facturation) ne serait-ce que pour permettre de connaître les consommations de telles ou telles installations.
    dans une copropriété, il n'est pas interdit de poser des compteurs divisionnaires sur les communs quand il n'y a qu'un seul compteur du concessionnaire servant à la facturation.
    cela permet d'individualiser les consommations des garages, de chaque montée, de l'éclairage extérieur.
    dans votre cas l'installation d'un compteur divisionnaire permettrait de connaître la consommation du cabanon de votre propriétaire.
    mais cette situation est illégale et si votre propriétaire rechigne à investir, vous devez la mettre en demeure de d'installer un compteur pour l'alimentation de son cabanon en lui indiquant que si elle ne fait rien, vous avez le droit de couper le réseau qui va à son cabanon.
    quand on veut louer un bien il faut investir pour que le bien loué soit conforme à la règlementation ce qui n'est pas votre cas actuellement.
    imaginez que l'installation privative dont vous avez la garde c'est à dire la responsabilité provoque un incendie dans son cabanon, la situation sera compliquée pour vous car votre assurance ne vous couvrira pas.
    cdt

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