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diagnostic plomb et amiante

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    22
    nous avons signé un compromis de vente pour une maison où il apparaît des traces d'amiante sur tuyauterie extérieure et l'agence nous rencontre demain samedi 30 pour le constat "plomb" qui s'avère positif sur des peintures exterieures et sur la rampe d'escalier.
    Nous avons signé le compromis avant que ces diagnostics soient effectués.
    Que faire ? Le propriétaire peut-il refaire les peintures à ses frais.
    De plus le propriétaire nous a dit qu'il y avait eu des capricornes dans la charpente, qu'il avait fait traité. Lors du diagnostic termite, l'organisme qui a effectué le diagnostic ne nous a pas fait rapport qu'elle avait constaté que la charpente avait été endommagée.

    Merci pour vos éclaircissements . Le propriétaire est-il dans l'obligation de refaire les peintures avant que l'on rentre dans les lieux ???

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Non, les diagnostics amiante et plomb sont effectués à la diligence du vendeur uniquement pour l'information de l'acheteur qui dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la remise des rapports , pour se décider. Ou il achète ou il n'achète pas . Le vendeur n'a aucune obligation de mise en conformité.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    22
    Citation Envoyé par Protis
    Non, les diagnostics amiante et plomb sont effectués à la diligence du vendeur uniquement pour l'information de l'acheteur qui dispose d'un délai de 7 jours à compter de la remise des rapports ,pour se décider. Ou il achète ou il n'achète pas . Le vendeur n'a aucune obligation de mise en conformité.
    On ne m'a pas encore remis le diagnostic "plomb", à la remise de celui-ci j'ai un délai de 7 jours pour me rétracter ? alors que j'ai déjà signé le compromis de vente sans savoir qu'il y avait présence de plomb ??? Merci infiniment............... ...........

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Bibiche5
    On ne m'a pas encore remis le diagnostic "plomb", à la remise de celui-ci j'ai un délai de 7 jours pour me rétracter ? alors que j'ai déjà signé le compromis de vente sans savoir qu'il y avait présence de plomb ??? Merci infiniment............... ...........
    Dans la mesure où les diagnostics n'avaient pas été encore effectués, lors de la signature du compromis, vous disposez d'un nouveau délai de 7 jours à compter de la remise des rapports, pour vous décider.

    Mais si vous avez des craintes, autant renoncer sans attendre le dernier moment : il faudra alors adresser une LRAR au vendeur et à son intermédiaire; une renonciation verbale ne suffira pas.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Citation Envoyé par Protis
    Dans la mesure où les diagnostics n'avaient pas été encore effectués, lors de la signature du compromis, vous disposez d'un nouveau délai de 7 jours à compter de la remise des rapports, pour vous décider.

    Mais si vous aves des craintres, autant renoncer sans attendre le dernier moment : il faudra alors adresser une LRAR au vendeur et à son intermédiaire; une renonciation verbale ne suffira pas.
    Merci infiniment, demain nous allons à l'agence qui va sans doute vouloir nous faire signer le diagnostic plomb ? DOis-je le signer ? Puis-je "marchander" pour que le proprio revoie à la baisse le prix de la maison ??? Grazie mille

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Citation Envoyé par Bibiche5
    Merci infiniment, demain nous allons à l'agence qui va sans doute vouloir nous faire signer le diagnostic plomb ? DOis-je le signer ? Puis-je "marchander" pour que le proprio revoie à la baisse le prix de la maison ??? Grazie mille
    L'agence vous fera sûrement signer la réception des rapports, ne serait-ce que pour faire courir le délai de 7 jours. Vous pourrez toujours faire valoir que vous allez avoir des frais de remise en conformité et demander à ce titre, une baisse du prix. Mais il faudra alors refaire le compromis. Il n'est pas certain que le propriétaire accepte et dans ce cas, ce sera à vous à vous déterminer.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Citation Envoyé par Protis
    L'agence vous fera sûrement signer la réception des rapports, ne serait-ce que pour faire courir le délai de 7 jours. Vous pourrez toujours faire valoir que vous allez avoir des frais de remise en conformité et demander à ce titre, une baisse du prix. Mais il faudra alors refaire le compromis. Il n'est pas certain que le propriétaire accepte et dans ce cas, ce sera à vous à vous déterminer.
    merci infiniment pour vos rapides réponses, mon époux connaît le propriétaire, il lui téléphonera pour lui demander s'il veut baisser les prix : 387000 euros + 27.000 euros frais agence, cher cher c'est à toulon.
    Je vous tiendrai au courant

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Je pense qu'il serait peut-être préférable de voir d'abord avec l'agence. 27 000 € de commission , c'est quand même appréciable et l'agent immobilier pourra user de son pouvoir de persuasion pour inciter le propiétaire à baisser un peu son prix. Selon l'issue de la discussion, il vous sera toujours possible de contacter ou non le propriétaire. Mais attention au délai de 7 jours ! Il faut régler le problème rapidement .

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    22
    Citation Envoyé par Protis
    Je pense qu'il serait peut-être préférable de voir d'abord avec l'agence. 27 000 € de commission , c'est quand même appréciable et l'agent immobilier pourra user de son pouvoir de persuasion pour inciter le propiétaire à baisser un peu son prix. Selon l'issue de la discussion, il vous sera toujours possible de contacter ou non le propriétaire. Mais attention au délai de 7 jours ! Il faut régler le problème rapidement .
    est-ce que dans ce délai de 7 jours après signature du diagnostic on peut résilier le compromis de vente ???? sans en être pour nos frais ????

    contente de connaître ce site !!!!

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Bibiche5
    est-ce que dans ce délai de 7 jours après signature du diagnostic on peut résilier le compromis de vente ???? sans en être pour nos frais ????

    contente de connaître ce site !!!!
    Ben oui, c'est même l'utilité de la chose ! Les diagnostics auraient dû être fournis lors de la signature du compromis (ce qui n'est pas obligatoire); dans ce cas vous auriez disposé de 7 jours à compter de la notification du compromis, pour ,éventuellement , renoncer à votre achat , sans perdre votre dépôt de garantie. Dans la mesure où ces diagnostics vous sont remis à une date ultérieure à cette signature, vous disposez d'un nouveau délai ,dans les mêmes conditions.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    22
    Citation Envoyé par Protis
    Ben oui, c'est même l'utilité de la chose ! Les diagnostics auraient dû être fournis lors de la signature du compromis (ce qui n'est pas obligatoire); dans ce cas vous auriez disposé de 7 jours à compter de la notification du compromis, pour ,éventuellement , renoncer à votre achat , sans perdre votre dépôt de garantie. Dans la mesure où ces diagnostics vous sont remis à une date ultérieure à cette signature, vous disposez d'un nouveau délai ,dans les mêmes conditions.
    très dur de trouver une maison dans nos prix à toulon, mais cette maison est vraiment "ancienne", bcp de travaux : cuisine entièrement à refaire, tous les sols, toutes les peintures, toutes les huisseries, sans compter la portail d'entrée.... comme les vendeurs savent que dans la région c'est la folie, ils en profitent, tant pis je perdrais peut-être une maison de "charme" mais j'ai trop l'angoisse d'avoir des frais que je ne pourrai assumer. Je vous promets de vous tenir au courant, demain nous en saurons plus avec l'agence

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    A ce prix, malheureusement , dans beaucoup de villes, pas grand chose à se mettre sous la dent. Quel quartier de Toulon ?

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