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Discussion : Les preuves d'un jugement rendu sont-elles publiques comme le jugement ?

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,


    Je n’arrive pas à avoir une copie des preuves par le greffe.
    Un jugement de 2014 du TI civil cite comme preuve un bornage judiciaire de novembre 2001.
    Dans la mesure où la justice est publique depuis 1789, les preuves d’un jugement sont-elles publiques comme le jugement ?

    Alors même que ledit bornage judiciaire est déjà un jugement public comme tout jugement.

    Existe-t-il des exceptions au jugement public ?


    Merci.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    je ne comprends pas bien la question car pour moi, s'il y a eu un bornage judiciaire en 2001, le jugement de l'époque a été déposé chez un notaire qui l'a fait publier : c'est donc tout simplement au service de la publicté foncière qu'il se trouve.
    La curiosité bien placée est l'antichambre de la connaissance

  3. #3
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par cirrus Voir le message
    Bonjour,

    je ne comprends pas bien la question car pour moi, s'il y a eu un bornage judiciaire en 2001, le jugement de l'époque a été déposé chez un notaire qui l'a fait publier : c'est donc tout simplement au service de la publicté foncière qu'il se trouve.
    Oui, vous avez certainement raison mais je pense que le greffe doit avoir une copie du bornage dont il a la date.
    Et puisque la justice est publique il devrait donner ce bornage.
    C'est ma question : le bornage judiciaire est-il un jugement public ?
    Merci.
    Cordialement.


  4. #4
    Pilier Junior

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    Tous les jugements ne sont pas prononcés publiquement mais pour les bornages judiciaires, je pense que c'est public.

    Donc, hormis le chemin beaucoup plus simple que je vous ai indiqué, vous pouvez voir ici
    La curiosité bien placée est l'antichambre de la connaissance

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