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Retenue sur caution et edl de sortie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Lilianthony
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    J'ai quitté mon ancien logement le 30/06/06.

    L'état des lieux a été effectué le 05/07/06.

    Je reçois aujourd'hui de la part de l'organisme qui a payé la caution une lettre me demandant la somme de 648,50€ au titre de "non restitution des lieux en bon état d'usage et d'entretien courant".

    Or dans l'edl de sortie, il est juste noté "l'étude des différentes pièces laisse apparaître un appartement en état moyen d'entretien locatif" mais en aucun cas il est écrit que l'état de l'appartement nécessite des travaux de remise en état ou de nettoyage.

    Je sais parfaitement dans quel état était l'appartement, c'est à dire "normal" ou "moyen" comme dans l'edl.

    Suis je obligé de payer?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    quel était le montant initial de votre depot de garantie ?
    est-ce que le bailleur a fourni devis ou facture pour la déduction ?

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Lilianthony
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    1600,00€.

    Je supposes que les copies des factures sont en possession de l'organisme payeur (locapass)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    vous dites : je recois de l organisme qui a verse la caution, je ne comprends pas, s agit il d un organisme qui avance la caution, et se rembourse par mensualité?
    ou avez vous verse vous meme la caution, et vous aves du vouloir dire : l organisme qui m a moue?
    parce que de tt facon, dans le 1er cas, ils n ont rien a vous reclamer, ca ne les regarde pas

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Lilianthony
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Non, à l'époque, Locapass ne se remboursait pas tous les mois, mais il récupérait la caution lors du départ des lieux comme un locataire lambda.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je suppose que c'est via Locapass ?

    leur avez-vous demandé s'ils ont recu des justificatifs pour la retenue ? et quels sont-ils ?
    c'est la 1ere chose à savoir (ils devraient quand même vous envoyer plus d'infos que cette réclamation de payer).

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Lilianthony
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Mais la justification doit être explicitement notée dans l'état des lieux, non?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le contrat locapass est clair, relisez le : tout litige vous opposant au bailleur ne les regarde pas et a défaut de restitution du dg par le bailleur, vous devez les rembourser et ensuite régler votre affaire avec le bailleur.
    Quelle était la mention dans votre edl d'entrée "bon état" ou "etat moyen" ?

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