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Discussion : Clause de substitution

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je compte acquérir un terrain, le diviser en 4 et garder un lot.
    Le but recherché : signer des compromis de vente pour les 3 lots avant la signature de l'acte authentique et que cette revente me paye le dernier lot.

    Exemple :
    - achat du terrain pour 400 euros
    - revente des 3 lots pour 133/pièce, soit 400 euros au total

    Est-ce possible dans le cadre d'un compromis de vente?
    La clause de substitution permet elle ce montage ?
    Si non, comment procéder sans être oblige d'acheter le terrain et´le revendre ensuite (plus value a payer).

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Du point de vue de l'urbanisme, je ne pense pas que vous pourrez diviser l'unité foncière en n'étant pas encore propriétaire de celle-ci.

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