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Discussion : Occupation partie commune : procédure faite par le syndic sans aucune démarche amiable ??

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'aurais besoin d'avis concernant la démarche que doit effectuer le syndic dans le cas de l'occupation d'une partie commune.

    Voici le cas : Un copropiétaire vient d'emménager et occupe une partie commune en pensant que cela est toléré étant donné que le copropriétaire précédent l'avait utilisé pour stocker des affaires durant des années sans souci.

    Est-il normal que le syndic ait fait faire un constat d'huissier et envoyé un courrier AR au copropriétaire lui demandant de payer les frais d'huissier, en n'ayant effectué au préalable aucune démarche amiable, aucune demande simple de libérer le lieu ?

    D'avance, merci pour vos avis.

    Mellac

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,

    un syndic est chargé de faire respecter le RC (Reglement de copropriété). certes il aurait pu .... mais bon, le nouveau copro a bien dû lire en detail le RC (c'est recommandé) et constaté que c'etait interdit ... le copro en question peut se rapprocher du syndic et du president du Conseil syndical pour faire part de son mécontentement.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Merci pour votre point de vue.
    Il n'y a donc rien que le syndic soit tenu de faire avant de procéder au constat d'huissier + lettre RAR ? On ne peut pas lui "reprocher" de ne pas avoir pris contact simplement et amiablement avec le copropriétaire avant de lancer une telle démarche ?
    Cela aurait pourtant suffi mais bon, comme vous le dites cette occupation est interdite...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ce que vous pourriez faire c'est de prendre contact Avec les membres du CS et de voir Avec eux, si une procédure de communication peut être mise en place (que ce soit pour ces avis, ou bien les 1ers impayés par exemple) ; cela eviterait des frais mais bien sûr, si la copro est difficile a gérer, le syndic prefere peut etre passer à des procedures plus musclées. a voir Avec le CS d'abord, cela peut se resoudre de facon amiable et vous en apprendrez peut etre plus Long sur l'historique d'une telle pratique.

  5. #5
    Membre

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    D'accord.
    Une dernière question : le copropriétaire est-il dans l'obligation de régler les frais liés au constat d'huissier ?
    D'avance, merci.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, le copropriétaire ne peut être tenu des frais d'huissier dans ce cas. Quand il y aura un jugement, ce sera une autre histoire.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    bonjour,

    Est-il normal que le syndic ait fait faire un constat d'huissier et envoyé un courrier AR au copropriétaire lui demandant de payer les frais d'huissier, en n'ayant effectué au préalable aucune démarche amiable, aucune demande simple de libérer le lieu ?
    NON, rien à payer !!!! c'est au syndicat de payer...

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