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éléments indissociables construction, assurance dommage ouvrage

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour
    Il me faut savoir si les tuiles et les chevrons d'une toiture font partie des éléments indissociables de cette toiture; dans le cadre d'un co-propriété nous aménageons un grenier pour lequel nous sommes obligés de faire des chiens assis.Nous avons bien sur un permis de construire. (visé batiments de France) Notre charpentier a une assurance decennale. Notre architecte, suivant ses plans, nous confirme qu'il n'y aura pas atteinte à la structure porteuse : c'est à dire murs et pannes. Donc, pas atteinte à la charpente ?
    notre syndic nous réclame de prendre une DO; (le montant de cette DO est de l'ordre de 5000 euros qui équivaut au cout des travaux )
    Que devons nous faire ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    J'ai lu votre autre post. Le montant de l'éventuelle DO aussi cher que celui de l'ouvrage m'interpellait et vous confirmez par ce post. Vous avez un architecte, faites-lui une plus grande confiance qu'à votre syndic qui semble vous parler de DO de façon mécanique... ou intéressée (à quel groupe appartient-il, ne serait-il pas "en affaire" avec des assurances ? Ne vend-il pas de l'assurance lui-même ?).

    Si j'ai bien compris, vos seuls travaux touchant les parties "lourdes" du bâtiment, c'est la pose de ces fenêtres de toit. Actuellement, votre toiture remplit son rôle. Je suppose également qu'elle a plus de 10 ans. Les seuls ouvrages que vos constructeurs ont à garantir par décennale, ce sont ces fenêtres de toit et leurs organes de pose sur la toiture : faire les chevêtres pour que la charpente reste autant bonne qu'elle est actuellement, bien étancher sur les tuiles pour que votre toiture reste autant efficace que maintenant. Ils n'ont pas à vous apporter la garantie décennale sur toute la charpente et toute la toiture. Cela dit, dans l'absolu, puisqu'il y a naissance de garantie décennale sur un "pins" qui vaut 5 000 €, il y a besoin de DO sur ce "pins"... mais une DO, ordinairement, c'est 2% au max... ==> 100 € ! Ridicule, faire le dossier coûte plus cher... 500 €, pourquoi pas. Il ne serait pas trompé d'un zéro, l'assureur interrrogé ?

    Sur tout l'ensemble, vos constructeurs, c'est leur responsabilité professionnelle qu'ils vous doivent d'abord ==> ne pas porter atteinte aux ouvrages existants. C'est un peu différent.

    Oui, ils réalisent un ouvrage dont la partie fixe (chevêtres, étanchéités et cadres des fenêtres de toit) relève de la décennale. Les éléments indissociables ne sont à prendre en compte qu'en cas de sinistre sur les éléments qu'ils vont construire.

    Si leurs ouvrages neufs ont un défaut, si ce défaut endommage un élément autre que l'ouvrage neuf, la garantie devra couvrir vos frais de réparation de l'ouvrage défectueux et de l'élément endommagé. C'est comme cela que je comprends "élément indissociable".

    Si votre syndic avait raison sur l'obligation de DO, si l'assureur interrogé avait raison sur le montant de cette DO, plus personne ne ferait de transformation sur des immeubles quel que soit leur âge. Mais il ne faut pas exclure qu'ils aient raison et que la majorité se plante et que tout va bien car les ouvrages ainsi faits (ceux des transformations) ne sont pas défaillants !

    Ou (autre système d'alalyse de la chose), tout le monde en ferait surtout sur des ouvrages existants à "problèmes", histoire de leur redonner de la garantie !

    Tout cela ne vous apporte pas réellement réponse à votre question pais peut vous aider à faire le point avec l'architecte qui me semble le mieux placé pour vous guider. Le syndic, je le mets en second. Interrogez donc d'autres assureurs.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    merci de vos réponses...
    ce jeu de ping pong avec notre syndic n'est pas plaisant du tout et nous prend la tete. je telephone ce matin au caue mais je doute d'y avoir un renseignemnt fiable... la mission juridique de cet organisme n'est pas je crois prioritaire. je vous tiens au courant.
    La logique veut que tuiles et chevrons ne sont pas partie indissociables de la charpente, sinon, à chaque fois qu'il faudrait refaire le toit, il faudrait demander un permis de construire. Les interprétations du texte de loi de DO ne nous permettent pas d'être surs.
    voila ou nous en sommes

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