Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

dommages ouvrage et éléments indissociables

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    bonjour
    nous sommes dans le cadre d'une co-propriété; Nous aménageons un grenier et sommes obligés de faire des chiens assis comme ouverture sur une façade. Nous avons obtenu bien sur permis de construire et notre charpentier a une assurance decennale. L'architecte en charge du permis de construire nous notifie bien qu'il n'y a pas d'atteinte à la structure porteuse ( ni à la charpente ni aux murs porteurs.) mais seulement aux chevrons et aux tuiles.( le devis est de l'ordre de 5000 euros)
    notre syndic nous réclame une assurance dommage ... l'architecte nous dit qu'elle n'est pas nécessaire?
    Quand nous allons chercher cette DO chez les assureurs, on nous dit qu'effectivement elle est obligatoire,et de l'ordre de 4 à 5000 euros mais il nous manque l'avis technique ...
    Qui est dans le vrai, l'architecte ou le syndic ?

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Demandez l'avis du CAUE voir : www.caue.org

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