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Discussion : compte sous séquestre

  1. #1
    Hye
    Hye n'est pas en ligne
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Mon ami et moi nous portons acquisition d'un terrain.
    Sur le compromis, il était convenu que l'accès (obligatoire pour l'obtention du permis) a ce terrain soit effectué par le vendeur ; "tout venant" et "bi-couche" effectué.
    Nous avons obtenus le PC et nous apprêtons a signer chez le notaire. Cependant le vendeur a bien effecuté l'accès en "tout venant", mais nous propose de bloquer l'argent correspondant aux travaux à venir (pose de bi-couche) sur un compte séquestre.
    Mes questions sont les suivantes :
    - Faut-il rajouter cette mention dans l'acte de vente ?
    - Quelle est la procédure pour récupérer cet argent après signature chez le notaire ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordiales salutations

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Oui, demandez au notaire d'ajouter une clause de séquestre dans l'acte de vente, c'est le notaire lui-même qui débloquera les fonds lorsqu'il aura reçu l'argent de la vente, vos apports personnels et l'éventuel crédit bancaire ; il fera les comptes et restituera à chacun ce qui lui est dû : au vendeur, le produit de la vente, à vous ou directement à l'entrepreneur, les fonds pour finir les travaux.
    Cordialement.

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